notaire ne repond plus

Question

Bonjour, j'ai actuellement une succession en cours et il reste encore du bien a vendre, or, le notaire que nous avions désigné ne repond plus a mes demandes, celui-ci a t il le droit de ne plus nous représenter sans notre demande, si oui, doit-il nous en avertir qu'il ne veut plus suivre notre dossier et les frais qu'il avait engagé pour nous représenter ultérieurement sont ils a payer si celui-ci nous envoie une facture et a t il l'obligation de nous remettre le dossier en sa possession, j'ai posé la question a un autre notaire mais pas de réponse, je suppose que ce dernier a contacté notre notaire et ne veut pas s'engager de la réponse, merci

zezettelafouine · Accepted Answer

J'ai également un gros problème avec mon notaire au sujet du règlement de notre divorce
voici 1 an 1/2 que nous lui avons fourni tous les documents qu'il nous demandait
et depuis aucune réponse au courrier ni possibilité de le joindre par tel, la secrétaire dit qu'il est occupé. 
Notre avocat n'arrive pas à le contacter malgré plusieurs courriers. 
Impossible également de récupérer le dossier pour aller cher un autre notaire.
qu'elle procédure pour l'obliger à nous répondre? ???

Misha-dok · Answer

Bonjour,

Vous écrivez en lettre simple à la chambre des notaires.
Après enquête vous aurez un retour par courrier.

Notaire ne repond plus

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters