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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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20 mai 2018 à 22:43
20 mai 2018 à 22:43
Puis faire la même donation à sa femme ?
Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe quelle personne.
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Réponse négative.
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Pas d'abattement. Droits de donation perçus au taux de 60 %.
Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe quelle personne.
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Réponse négative.
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Pas d'abattement. Droits de donation perçus au taux de 60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2018 à 14:03
Francis 06