Donation à belle soeur ( tjrs mariée à mon frère)
Francis06
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Francis06 -
Francis06 -
bonjour,
je désire faire une donation sur la valeur de ma résidence principale (en précisant par acte notarié que j' en conserverai l' usus fruit jusqu'à mon décès ) de 15000 euros à mon frère .
Puis faire la même donation à sa femme ?
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Merci de votre réponse.
je désire faire une donation sur la valeur de ma résidence principale (en précisant par acte notarié que j' en conserverai l' usus fruit jusqu'à mon décès ) de 15000 euros à mon frère .
Puis faire la même donation à sa femme ?
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Merci de votre réponse.
1 réponse
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Puis faire la même donation à sa femme ?
Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe quelle personne.
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Réponse négative.
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Pas d'abattement. Droits de donation perçus au taux de 60 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...