Donation à belle soeur ( tjrs mariée à mon frère)
Francis06
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Francis06 -
Francis06 -
bonjour,
je désire faire une donation sur la valeur de ma résidence principale (en précisant par acte notarié que j' en conserverai l' usus fruit jusqu'à mon décès ) de 15000 euros à mon frère .
Puis faire la même donation à sa femme ?
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Merci de votre réponse.
je désire faire une donation sur la valeur de ma résidence principale (en précisant par acte notarié que j' en conserverai l' usus fruit jusqu'à mon décès ) de 15000 euros à mon frère .
Puis faire la même donation à sa femme ?
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Donation à belle soeur ( tjrs mariée à mon frère)
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ma belle fille m'éloigne de mon fils ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Puis faire la même donation à sa femme ?
Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe quelle personne.
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Réponse négative.
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Pas d'abattement. Droits de donation perçus au taux de 60 %.
Vous pouvez tout faire, tout donner à n'importe quelle personne.
Est-ce que le barème est le même que pour mon frère ?
Réponse négative.
Sinon, quels sont les abattements et la tranche d' imposition la concernant .
Pas d'abattement. Droits de donation perçus au taux de 60 %.
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Francis 06