Travaux usufruitiers nu propriétaire

Question

Bonjour
Lors de l’achat d’une ferme (mon mari est exploitant agricole) nous avins acheté les terres en GFA dont mon mari est le gérant. Mes beaux parents on apporté un capital de 100 000 euros après avoir vendu leur maison. La nouvelle maison acquise a été achetée en nue propriétée et usufruit. Nous l’avons divisée en 2 logements (qui n’apparaissent pas dans le contrat d’achat puisque les travaux de modifications ont été fait après). Chacun occupe donc une partie de la maison (usufruit et nu propriétaire).De mon côté, j’ai fait un prêt immobilier 100 000 pour faire des travaux dans la maison en tant que nu-propriétaire. 
La question que je le pose c’est que se passe-t-il si mon mari décède ? Mes beaux parents peuvent-ils me mettre dehors ? Que se passe-t-il si je décide un jour de divorcer ? (Nous sommes marié sous le régime de la communauté) puis -je exiger des 3 autres membres beaux parents usufruitiers et mari qu’ils me remboursent le reste du prêt des travaux si je quitte cette maison ? Ou dois-je continuer de payer mon prêt  même si je ne suis plus dans cette maison Et que je divorce? Peut-on encore modifier cet état de nu-propriété ? Merci pour votre réponse

condorcet · Answer

La question que je le pose c’est que se passe-t-il si mon mari décède ? 
Vous le saurez après le décès.
Une succession réserve toujours des surprises, parfois de bonnes surprises, parfois de moins bonnes.

 Mes beaux parents peuvent-ils me mettre dehors ? 
Ils sont usufruitiers (semble-t-il), votre mari et vous nus-propriétaires.
Soit ils vous réclament un loyer, soit ils  vous demandent de libérer les lieux.

Que se passe-t-il si je décide un jour de divorcer ? (Nous sommes marié sous le régime de la communauté) 
Toute dissolution de communauté (décès,divorce) entraîne le partage des biens communautaires.
Dans le cadre d'un divorce chaque époux récupère ses droits d'une façon ou d'une autre,une attribution d'une part des biens ou une soulte.
Ce partage implique les 2 postes du patrimoine : l'actif et le passif.
Vis à vis des autres, il n'y a pas un mari et une femme, mais une unité qui se nomme : -communauté.
Les incidences devront se régler entre elle et les autres et non vous et les autres.
Vous, vous réglerez vos comptes avec votre conjoint, ce qui ne concerne pas les autres.

Ou dois-je continuer de payer mon prêt même si je ne suis plus dans cette maison Et que je divorce?
Les créanciers ont prêté à  des emprunteurs solidaires entre eux.
La dissolution de la communauté ne les concerne pas.
Solidaires ils sont, solidaires ils restent.

Peut-on encore modifier cet état de nu-propriété ?
L'acte est ce qu'il est.
D'après vous certains détiennent l'usufruit, d'autres la nue-propriété
Faudrait-il que les usufruitiers acquièrent la nue-propriété ,ou les nus-propriétaires acquièrent  l'usufruit, pour mettre un terme à ce démembrement de la propriété, ce qui implique que les acquéreurs potentiels disposent des capitaux nécessaires.

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