Indivision et rachat de parts
libby
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24 mai 2018 à 00:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2018 à 19:44
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condorcet
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24 mai 2018 à 06:39
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l'usufruitier peut-il aussi bénéficier du rachat de sa part?
Il n'est pas question qu'il la rachète puisqu'il détient déjà l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Par contre, le nu-propriétaire acquérant les droits des autres nus-propriétaires devra racheter les droits en usufruit détenus par l'usufruitier pour devenir "plein propriétaire".
Il n'est pas question qu'il la rachète puisqu'il détient déjà l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Par contre, le nu-propriétaire acquérant les droits des autres nus-propriétaires devra racheter les droits en usufruit détenus par l'usufruitier pour devenir "plein propriétaire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2018 à 10:53
Donc le "prix" de rachat des droits d'usufruit serait de 20% de la valeur totale approuvée du bien proposé au rachat?
L'âge de l'usufruitier entre-t-il en compte?
24 mai 2018 à 11:05
Réponse affirmative, la valeur de l'usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Ces 20 % n'est qu'un barème fiscal applicable dans le domaine de la fiscalité.
Il vous appartient de définir un prix d'achat avec l'usufruitier et de vous mettre d'accord.
24 mai 2018 à 18:47
Sur quelle base alors négocier le prix de rachat de l’usufruit ? Juste qq suggestions de critères?
Merci à vous!
24 mai 2018 à 19:44
Vous ne savez plus faire une multiplication ?
L'usufruit fiscal est, selon vous, de 20 % de la valeur de la maison.
Vous devez bien avoir une petite idée de ce qu'elle vaut en pleine propriété ?
Si vous estimez ce taux trop élevé, baissez-le.
A condition que l'usufruitier en convienne.