Indivision et rachat de parts
libby
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres
nue-propriétaires , l'usufruitier peut-il aussi bénéficier du rachat de sa part?
merci de votre réponse
Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres
nue-propriétaires , l'usufruitier peut-il aussi bénéficier du rachat de sa part?
merci de votre réponse
1 réponse
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l'usufruitier peut-il aussi bénéficier du rachat de sa part?
Il n'est pas question qu'il la rachète puisqu'il détient déjà l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Par contre, le nu-propriétaire acquérant les droits des autres nus-propriétaires devra racheter les droits en usufruit détenus par l'usufruitier pour devenir "plein propriétaire".-
merci de votre réponse rapide et éclairante qui en appelle une autre: dans notre cas , l'usufruit est à 20% .
Donc le "prix" de rachat des droits d'usufruit serait de 20% de la valeur totale approuvée du bien proposé au rachat?
L'âge de l'usufruitier entre-t-il en compte?- L'âge de l'usufruitier entre-t-il en compte?
Réponse affirmative, la valeur de l'usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Ces 20 % n'est qu'un barème fiscal applicable dans le domaine de la fiscalité.
Il vous appartient de définir un prix d'achat avec l'usufruitier et de vous mettre d'accord.
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Merci condorcet.
Sur quelle base alors négocier le prix de rachat de l’usufruit ? Juste qq suggestions de critères?
Merci à vous!- Sur quelle base alors négocier le prix de rachat de l’usufruit ?
Vous ne savez plus faire une multiplication ?
L'usufruit fiscal est, selon vous, de 20 % de la valeur de la maison.
Vous devez bien avoir une petite idée de ce qu'elle vaut en pleine propriété ?
Si vous estimez ce taux trop élevé, baissez-le.
A condition que l'usufruitier en convienne.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...