Indivision et rachat de parts
libby
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres
nue-propriétaires , l'usufruitier peut-il aussi bénéficier du rachat de sa part?
merci de votre réponse
Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres
nue-propriétaires , l'usufruitier peut-il aussi bénéficier du rachat de sa part?
merci de votre réponse
A voir également:
- Indivision et rachat de parts
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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1 réponse
l'usufruitier peut-il aussi bénéficier du rachat de sa part?
Il n'est pas question qu'il la rachète puisqu'il détient déjà l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Par contre, le nu-propriétaire acquérant les droits des autres nus-propriétaires devra racheter les droits en usufruit détenus par l'usufruitier pour devenir "plein propriétaire".
Il n'est pas question qu'il la rachète puisqu'il détient déjà l'usufruit sur l'ensemble de la succession.
Par contre, le nu-propriétaire acquérant les droits des autres nus-propriétaires devra racheter les droits en usufruit détenus par l'usufruitier pour devenir "plein propriétaire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc le "prix" de rachat des droits d'usufruit serait de 20% de la valeur totale approuvée du bien proposé au rachat?
L'âge de l'usufruitier entre-t-il en compte?
Réponse affirmative, la valeur de l'usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Ces 20 % n'est qu'un barème fiscal applicable dans le domaine de la fiscalité.
Il vous appartient de définir un prix d'achat avec l'usufruitier et de vous mettre d'accord.
Sur quelle base alors négocier le prix de rachat de l’usufruit ? Juste qq suggestions de critères?
Merci à vous!
Vous ne savez plus faire une multiplication ?
L'usufruit fiscal est, selon vous, de 20 % de la valeur de la maison.
Vous devez bien avoir une petite idée de ce qu'elle vaut en pleine propriété ?
Si vous estimez ce taux trop élevé, baissez-le.
A condition que l'usufruitier en convienne.