Refus de signes donation
Marie
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents son dcd et il reste nous 8 enfants. Comme ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà des années le terrain reste en friche car personne ne veut pas l'occuper et comme je veux construire une maison dessus tous son d'accord sauf une sœur qui ne veut pas signé car elle veut de l'argent ?!
Que dois je faire ?
Mes parents son dcd et il reste nous 8 enfants. Comme ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà des années le terrain reste en friche car personne ne veut pas l'occuper et comme je veux construire une maison dessus tous son d'accord sauf une sœur qui ne veut pas signé car elle veut de l'argent ?!
Que dois je faire ?
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3 réponses
Je suppose que ce terrain vous appartient à tous en indivision ? Vous devez proposer à vos 7 frères et sœurs d'acquérir leurs parts (lettre avec AR). En cas de refus ou de non réponse, vous devrez entamer une procédure judiciaire.
Mais les 6 na pas besoin son part sauf 1 a accepté jusqu'à ce que le notaire a dit devant tout le monde que s'il y a 1 n'est pas d'accord pour signé il faudra données de l'argent
Une construction appartient au propriétaire du sol, et non à celui qui finance la construction. Donc, si vous n'êtes pas l'unique propriétaire du terrain, la maison ne vous appartiendra pas à vous seule mais sera la propriété indivise des 8 enfants. Pour éviter cela, être seul propriétaire du terrain est un préalable indispensable, et donc oui verser de l'argent à vos 7 frères et sœurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...