Refus de signes donation
Marie
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21 mai 2018 à 18:56
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 mai 2018 à 17:12
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A voir également:
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3 réponses
Gayomi
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21 mai 2018 à 19:32
21 mai 2018 à 19:32
Je suppose que ce terrain vous appartient à tous en indivision ? Vous devez proposer à vos 7 frères et sœurs d'acquérir leurs parts (lettre avec AR). En cas de refus ou de non réponse, vous devrez entamer une procédure judiciaire.
Mais les 6 na pas besoin son part sauf 1 a accepté jusqu'à ce que le notaire a dit devant tout le monde que s'il y a 1 n'est pas d'accord pour signé il faudra données de l'argent
Gayomi
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Modifié le 21 mai 2018 à 21:18
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Une construction appartient au propriétaire du sol, et non à celui qui finance la construction. Donc, si vous n'êtes pas l'unique propriétaire du terrain, la maison ne vous appartiendra pas à vous seule mais sera la propriété indivise des 8 enfants. Pour éviter cela, être seul propriétaire du terrain est un préalable indispensable, et donc oui verser de l'argent à vos 7 frères et sœurs.
djivi38
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21 mai 2018 à 20:34
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bonsoir,
"ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà des années..."
OK, on comprend pour la parcelle de terrain, mais que voulez-vous dire par "a déjà fait le lac" ??
cdt.
"ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà des années..."
OK, on comprend pour la parcelle de terrain, mais que voulez-vous dire par "a déjà fait le lac" ??
cdt.
djivi38
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>
Marie
22 mai 2018 à 17:12
22 mai 2018 à 17:12
C'est pas moi, c'est lui !!!! Gna gna gna !
Que veut dire "a déjà fait le lac" ???
Que veut dire "a déjà fait le lac" ???