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Refus de signes donation

Marie - 21 mai 2018 à 18:56
djivi38 Messages postés 52453 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 22 mai 2018 à 17:12
Bonjour,
Mes parents son dcd et il reste nous 8 enfants. Comme ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà des années le terrain reste en friche car personne ne veut pas l'occuper et comme je veux construire une maison dessus tous son d'accord sauf une sœur qui ne veut pas signé car elle veut de l'argent ?!
Que dois je faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 19400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 10 469
21 mai 2018 à 19:32
Je suppose que ce terrain vous appartient à tous en indivision ? Vous devez proposer à vos 7 frères et sœurs d'acquérir leurs parts (lettre avec AR). En cas de refus ou de non réponse, vous devrez entamer une procédure judiciaire.
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Réponse 2 / 3
Marie
21 mai 2018 à 19:39
Mais les 6 na pas besoin son part sauf 1 a accepté jusqu'à ce que le notaire a dit devant tout le monde que s'il y a 1 n'est pas d'accord pour signé il faudra données de l'argent
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Gayomi Messages postés 19400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 10 469
Modifié le 21 mai 2018 à 21:18
Une construction appartient au propriétaire du sol, et non à celui qui finance la construction. Donc, si vous n'êtes pas l'unique propriétaire du terrain, la maison ne vous appartiendra pas à vous seule mais sera la propriété indivise des 8 enfants. Pour éviter cela, être seul propriétaire du terrain est un préalable indispensable, et donc oui verser de l'argent à vos 7 frères et sœurs.
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52453 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 15 470
21 mai 2018 à 20:34
bonsoir,

"ma mère nous laissé une partielle de terrain et à déjà fait le lac mais il y a déjà des années..."
OK, on comprend pour la parcelle de terrain, mais que voulez-vous dire par "a déjà fait le lac" ??

cdt.
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Marie
22 mai 2018 à 17:09
J'ai mal écrit c'est l'acte de notoriété.
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djivi38 Messages postés 52453 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 15 470 > Marie
22 mai 2018 à 17:12
C'est pas moi, c'est lui !!!! Gna gna gna !

Que veut dire "a déjà fait le lac" ???
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