Donation à un enfant expatrié,résident irlandais.
25400mimi
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse envisage d'effectuer une donation d'argent à notre fille
non résidente en France,soit environ 31000 €.
Mon épouse doit-elle déclarer ce don aux services fiscaux français ?
Notre fille donataire a-t-elle des formalités de déclaration à effectuer auprès du
fisc irlandais, en Irlande, son pays de résidence ?
Merci pour votre réponse.
Mon épouse envisage d'effectuer une donation d'argent à notre fille
non résidente en France,soit environ 31000 €.
Mon épouse doit-elle déclarer ce don aux services fiscaux français ?
Notre fille donataire a-t-elle des formalités de déclaration à effectuer auprès du
fisc irlandais, en Irlande, son pays de résidence ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Mon épouse doit-elle déclarer ce don aux services fiscaux français ?
La formalité incombe au donataire (le bénéficiaire du don).
Votre enfant doit déposer une déclaration de ce "don manuel" au :
(copier-coller)
Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone +33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Notre fille donataire a-t-elle des formalités de déclaration à effectuer auprès du fisc irlandais, en Irlande, son pays de résidence ?
Impossible de vous le précisez.
Que votre fille se renseigne sur place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...