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Part de maison aux petits enfants

khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 août 2018 à 12:54

Bjr je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ? merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 354

je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ?
Uniquement par donation.

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