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Part de maison aux petits enfants

khobette21 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 - 27 août 2018 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2018 à 12:54
Bjr je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 août 2018 à 12:54
je suis propriertaire en indivision d'une maison, peut on mettre cette part au nom des petits enfants ?
Uniquement par donation.
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