Tutelle famille sucession
tatou61
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tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 27 août 2018 à 14:28
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1 réponse
Gayomi
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Modifié le 26 août 2018 à 18:38
Modifié le 26 août 2018 à 18:38
"Le tuteur sera-t-il obligé de me prévenir dès le décès de maman?"
Non.
"S'il ne le fait pas , quels sont mes recours possibles?"
Aucun.
"Tous ses biens ont été vendus pour payer l 'EHPAD. Donc, aurais-je le droit d'obtenir ce listing?"
Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
"Peut-il récupérer l'argent qu'il restera sans faire de succession par notaire et donc sans m'avertir?"
Non.
Non.
"S'il ne le fait pas , quels sont mes recours possibles?"
Aucun.
"Tous ses biens ont été vendus pour payer l 'EHPAD. Donc, aurais-je le droit d'obtenir ce listing?"
Le tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles.
"Peut-il récupérer l'argent qu'il restera sans faire de succession par notaire et donc sans m'avertir?"
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2018 à 20:35
Comment puis-je faire pour savoir s'il a entamé une démarche successorale, ne connaissant pas évidement le notaire qu'il aura pris?
26 août 2018 à 22:50
27 août 2018 à 14:28