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Vente bien, usufruit

A - Modifié le 27 août 2018 à 12:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2018 à 13:04
Bonjour,
Mon frere ma soeur et moi sommes proprietaires d'un bien dont ma mere (90 ans ) a l'usufruit ( qui passera a son epoux ( 91 ans )
Ma mere est dans une Epad ( Alzheimer avance ) et son epoux va entrer dans la meme maison de retraite dans quelques semaines
Avec l'accord de l'epoux de ma mere nous avons decide de vendre le bien ( estime a 260 000 euros )
Pourriez vous me dire quel serait le montant de l'usufruit a la vente du bien /
Merci
A

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 août 2018 à 13:04
quel serait le montant de l'usufruit a la vente du bien /
La valeur fiscale de son usufruit sera de 10 % à partir de 91 ans.
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