Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité d'occupation

stephane - 27 août 2018 à 17:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2018 à 17:21
Bonjour, nous sommes en indivision , en prenant rendez vous chez notre notaire, pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma soeur pour lui réclamer une indemnité d'occupation? car il n'y a pas d'entente avec ma soeur. Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
27 août 2018 à 17:21
pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma soeur pour lui réclamer une indemnité d'occupation?
Vous pouvez toujours lui demander de se charger de cette opération bien qu'il ne soit pas dans l'obligation de gérer l'indivision.
Son rôle se limite à liquider la succession.
1

Discussions similaires

reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses
Lettre indemnité d'occupation
did -
Charles -

5 réponses
quittance d'indemnité d'occupation
petitbout -
LOODH -

1 réponse
calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
recherche d'un modele de reçu pour indemnité
jurquois -
jurquois -

2 réponses