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Indemnité d'occupation

stephane -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes en indivision , en prenant rendez vous chez notre notaire, pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma soeur pour lui réclamer une indemnité d'occupation? car il n'y a pas d'entente avec ma soeur. Je vous remercie.

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
pourrions nous lui demander de se charger de faire un courrier à ma soeur pour lui réclamer une indemnité d'occupation?
Vous pouvez toujours lui demander de se charger de cette opération bien qu'il ne soit pas dans l'obligation de gérer l'indivision.
Son rôle se limite à liquider la succession.
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