Succession
tatou61
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tatou61 Messages postés 42 Statut Membre -
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Bonsoir,
Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le conjoint qui possède une entreprise décède qui hérite de ces parts?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le conjoint qui possède une entreprise décède qui hérite de ces parts?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
,si le conjoint qui possède une entreprise décède qui hérite de ces parts?
Tous: conjoint et enfants.
Tous: conjoint et enfants.
Est-ce que cela dépend également du choix de la succession que fera le conjoint survivant?
Bonjour,
Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obtenu ce droit.
Il ne communique plus avec moi depuis.
Le tuteur sera-t-il obligé de me prévenir dès le décès de maman?
S'il ne le fait pas , quels sont mes recours possibles?
Il doit d’âpres ce que j'ai compris, faire un inventaire de l'argent qu'il reste à maman. Tous ses biens ont été vendus pour payer l 'EHPAD. Donc, aurais-je le droit d'obtenir ce listing?
Peut-il récupérer l'argent qu'il restera sans faire de succession par notaire et donc sans m'avertir?
Quels seront mes recours?
Merci de votre aide
TATOUT61
Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obtenu ce droit.
Il ne communique plus avec moi depuis.
Le tuteur sera-t-il obligé de me prévenir dès le décès de maman?
S'il ne le fait pas , quels sont mes recours possibles?
Il doit d’âpres ce que j'ai compris, faire un inventaire de l'argent qu'il reste à maman. Tous ses biens ont été vendus pour payer l 'EHPAD. Donc, aurais-je le droit d'obtenir ce listing?
Peut-il récupérer l'argent qu'il restera sans faire de succession par notaire et donc sans m'avertir?
Quels seront mes recours?
Merci de votre aide
TATOUT61
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