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Succession

tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 27 août 2016 à 12:07
tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 26 août 2018 à 15:52
Bonsoir,

Pour un couple mariée sous contrat de séparations de biens avec également une donation entre époux avec deux enfants du même lit ,si le conjoint qui possède une entreprise décède qui hérite de ces parts?

Merci de votre réponse
Bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 août 2016 à 12:17
,si le conjoint qui possède une entreprise décède qui hérite de ces parts?
Tous: conjoint et enfants.
0
Réponse 2 / 3
tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018
27 août 2016 à 13:25
Est-ce que cela dépend également du choix de la succession que fera le conjoint survivant?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 août 2016 à 14:16
Est-ce que cela dépend également du choix de la succession que fera le conjoint survivant?
Bien entendu.
0
tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
27 août 2016 à 14:31
Merci pour ce sujet.

Par contre il y a un an j'ai conversé avec vous en ce qui concerne la tutelle de ma mère et la succession de son pavillon.

Je viens de poster une autre question dans le forum tutelle. Pourriez-vous y répondre?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018
27 août 2016 à 15:57
Je viens de poster une autre question dans le forum tutelle. Pourriez-vous y répondre?
Je n'ai trouvé ce forum.
Créez un lien sur ce forum "donation-succession".
0
Réponse 3 / 3
tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018
25 août 2018 à 20:00
Bonjour,

Ma mère est sous tutelle et le tuteur se trouve être mon frère qui a obtenu ce droit.
Il ne communique plus avec moi depuis.

Le tuteur sera-t-il obligé de me prévenir dès le décès de maman?
S'il ne le fait pas , quels sont mes recours possibles?
Il doit d’âpres ce que j'ai compris, faire un inventaire de l'argent qu'il reste à maman. Tous ses biens ont été vendus pour payer l 'EHPAD. Donc, aurais-je le droit d'obtenir ce listing?

Peut-il récupérer l'argent qu'il restera sans faire de succession par notaire et donc sans m'avertir?
Quels seront mes recours?

Merci de votre aide
TATOUT61
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 août 2018 à 20:29
Quels seront mes recours?
Je refuse de vous répondre.
Pour ne pas être désobligeant à votre égard.
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tatou61 Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018
26 août 2018 à 15:52
Je ne comprends pas bien votre réponse.
Pourquoi seriez vous désobligeant?
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