Usufruit sur liquidité

Stephanecha13 - Modifié le 26 août 2018 à 15:18
 Stephanecha13 - 26 août 2018 à 17:18
Bonjour,

Ayant perdu notre père récemment nous occupons mon frère ma sœur et moi avec notre mère de la succession.
Ma mère a 54 ans et été mariée avec mon père sous le régime de la séparation de bien (il n'y a pas eu de donation entre époux).
Deux choix possible donc pour la succession 1/4 en pleine propriété pour ma mère ou 100% en usufruit. Nous avons décidé de choisir la seconde solution afin d'avoir un minimum de frais.

Mon père possédait des biens immobiliers (pas de problème ma mère aura l'usufruit) et des biens mobiliers (compte bancaire, quelques actions aussi).

Ma question est la suivante et porte sur les biens mobiliers, comment partager les liquidités et actions?
1/ 100% vont sur les comptes de notre mère et elle en aura le quasi usufruit
2/ Il y a un partage en fonction de son âge (54 ans -> valeur de l'usufruit 50% il y aurait 50% en quasi usufruit pour elle et 50% qui reviendrait directement aux trois enfants?)
3/ Nous avons la possibilité de choisir nous même le partage? (25% chacun, ou 1/3 par enfant, ou 90% pour notre mère et 10% pour nous, ou inversement, etc...)
4/ Autre?

En espérant avoir été clair, je vous remercie par avance de votre réponse,

Stéphane

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
26 août 2018 à 15:30
Bonjour,

Votre mère ayant l'usufruit sur toute la succession, tout lui revient en usufruit.

Vous ne touchez rien de la succession, libre à votre mère de gérer l'usufruit comme elle l'entends jusqu'à son décès (ou le rachat par vous de l'usufruit).
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Stephanecha13
26 août 2018 à 16:47
D'accord, dans ce cas là comment fonctionne le rachat d'usufruit sur des liquidités?
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
26 août 2018 à 16:51
Comme pour un bien immobilier...

Il y a une table de "concordance" qui permets de savoir combien vaut l'usufruit sur la succession en fonction de l'age de la personne, le notaire l'applique...

Toutefois, le souci étant que les liquidités une fois transférées à votre mère seront difficilement dissociables de son patrimoine personnel, donc l'intérêt tant patrimonial que fiscal d'aller racheter cette partie de l'usufruit me semble quand même limité (sauf à ce que la somme en liquide soit très importante et que votre mère décide de dilapider totalement ladite somme)...
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Stephanecha13
26 août 2018 à 17:18
D'accord donc pas intéressant du tout.
Non l'argent servira à remettre en état les biens immobiliers, mais c'était plus simple si les liquidités étaient sur nos propres compte (nous nous entendons très bien il n'y a pas de soucis à ce niveau là).
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