Donnée en usufruit sa maison à sa petite fille
Lucia
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vous écrit pour avoir un renseignement, voilà je voulais savoir si un grand-pere pouvais faire une donation ou usufruit de sa maison à sa petite fille. Je vous explique ma situation, on est hébergée chez mon grand père avec ma mère et donc mon grand père chez son notaire nous a dis qu on pouvais jouir de la maison après son décès que pendant 1 an (c est court je trouve pour trouver après un logement car je suis en CDI et je gagne 1 233 et ma mère est au rsa) et donc l héritage sera partagée entre ma mère et les 2 filles de son frère (car son frère est décédée en 2016 et on va dire on s entend pas si bien que ça). Et si elles veulent vendre la maison vu qu elle sont 2 contre ma mere ont sera obliger de la mettre en vente (car elle peuvent aussi nous demandee une pension vu qu on habite le logement et qu elle en serons aussi proprietaire)donc ma question est ce que mon grand père peut me donnée la maison en usufruit ou pas ou autre en viager et est-ce que ont peux avoir des problème moi ou ma maman avec mes cousines (qui serons propriétaire de la maison vu que leur père le frère de ma maman est décédée) si mon grand père la mets en usufruit si tout te fois ont peux le faire. Car si au bout d 1 ans ont à pas trouvée un autre logement ont risque d être à la rue avec ma maman (même si je suis entrain de chercher un logement depuis très longtemps)
Je vous remercie de vos reponse
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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1 réponse
Bonjour
Au vu de la situation décrite il est manifeste que la maison devra etre vendue à la mort du grand père et l'argent partagé entre les deux branches (votre mere et les enfants de son frère)
En effet sauf s'il a d'autre bien le GP ne peut priver de leur part l'autre partie de sa famille
NB
-"je suis entrain de chercher un logement depuis très longtemps " vous n'avez pas du chercher sérieusement
- le viager de votre GP se termine à sa mort donc aucun intérêt de vous donner un viager
- quand à la NP elle dépasse ce qu'il a le droit de donner en vlaeur
Au vu de la situation décrite il est manifeste que la maison devra etre vendue à la mort du grand père et l'argent partagé entre les deux branches (votre mere et les enfants de son frère)
En effet sauf s'il a d'autre bien le GP ne peut priver de leur part l'autre partie de sa famille
NB
-"je suis entrain de chercher un logement depuis très longtemps " vous n'avez pas du chercher sérieusement
- le viager de votre GP se termine à sa mort donc aucun intérêt de vous donner un viager
- quand à la NP elle dépasse ce qu'il a le droit de donner en vlaeur
Euh... Ça dépend où !