Voiture offerte avant mariage
VanessaGreg
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VanessaGreg -
VanessaGreg -
Bonjour,
J'ai mon beau pere qui a acheté une voiture a 9000 euros a ma maman... Helas elle est décédée :( Il lui a offert cette voiture en 2009 avant leur mariage.. La voiture était bien entendu au nom de ma maman vu que c'est un cadeau...
Lors de la succession, cet homme veut récupérer ces 9000 euros en disant que cet argent venait de bien qu'il a vendu avant de rencontrer ma petite maman...
Peut il vraiment recuperer cet argent ? Et si oui avons nous un moyen avec mon frere pour refuser ? Je trouve tellement ca petit et triste pour ma ptite maman... Je ne comprend pas la moralité de cet homme mais bon...
Merci par avance en tout cas :)
J'ai mon beau pere qui a acheté une voiture a 9000 euros a ma maman... Helas elle est décédée :( Il lui a offert cette voiture en 2009 avant leur mariage.. La voiture était bien entendu au nom de ma maman vu que c'est un cadeau...
Lors de la succession, cet homme veut récupérer ces 9000 euros en disant que cet argent venait de bien qu'il a vendu avant de rencontrer ma petite maman...
Peut il vraiment recuperer cet argent ? Et si oui avons nous un moyen avec mon frere pour refuser ? Je trouve tellement ca petit et triste pour ma ptite maman... Je ne comprend pas la moralité de cet homme mais bon...
Merci par avance en tout cas :)
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1 réponse
Bonjour,
En l'absence de contrat de mariage, le régime commun est la communauté réduite aux acquêts...
Le véhicule ayant été acheté avant le mariage par votre père avec ses biens propres, il en est légalement l'unique propriétaire, et la voiture ne rentre donc pas dans la succession de votre mère !
C'est moche pour vous, mais il a le droit pour lui.
Cdt
En l'absence de contrat de mariage, le régime commun est la communauté réduite aux acquêts...
Le véhicule ayant été acheté avant le mariage par votre père avec ses biens propres, il en est légalement l'unique propriétaire, et la voiture ne rentre donc pas dans la succession de votre mère !
C'est moche pour vous, mais il a le droit pour lui.
Cdt
VanessaGreg
Ah oui c'est très moche oui... Elle doit être folle ! Je suis en train de vivre un divorce et pas un décès ! Il était censé l'aimait un peu lol tant pis ! C est la vie. Merci cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...