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sandrine - 27 août 2018 à 18:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2018 à 18:54
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si c'est l'acte de naissance du défunt ou de l'héritier
De même le justificatif d'identité : est-ce celui du defunt ou de l'héritier?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
27 août 2018 à 18:54
est-ce celui du defunt ou de l'héritier?
Les 2.
On suppose qu'il s'agisse d'une succession ???
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