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sandrine -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si c'est l'acte de naissance du défunt ou de l'héritier
De même le justificatif d'identité : est-ce celui du defunt ou de l'héritier?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est-ce celui du defunt ou de l'héritier?
    Les 2.
    On suppose qu'il s'agisse d'une succession ???
    2

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