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Vente voiture suite décès

briochine22 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 27 août 2018 à 11:01
 Briochine22 - 27 août 2018 à 11:32
Bonjour, mon mari décédé possédait une voiture Dauphine carte grise à son nom, il avait 2 enfants d'un premier mariage.C'est une vrai galère pour savoir quoi faire pour pouvoir vendre le véhicule, nous avons un acheteur.Nous étions mariés sous le régime séparation de biens avec donation entre époux.J'ai l'attestation du notaire DEVOLUTION SUCCESSORALE.Dois-je demander une carte grise à mon nom pour quelques jours le temps de la vendre à l'acheteur?Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 août 2018 à 11:21
Ce véhicule appartient à la succession de votre mari.

Si celui ci n'avait pas d'enfant et si vous recueillez la totalité de son patrimoine, ce véhicule vous appartient effectivement.

Est ce bien le cas ?

Vous pensez qu'une "Dauphine" a encore une quelconque valeur marchande ?
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Briochine22
27 août 2018 à 11:31
Mon mari avait 2 enfants.La Dauphine de mon mari a une valeur marchande elle a été restaurée entièrement et elle a un acheteur.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
27 août 2018 à 11:26
Bonjour,

Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cdt
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Briochine22
27 août 2018 à 11:32
Merci je vais voir ce site.
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