Vente d'une voiture apres le de ces d'une personne
michel
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur
ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur ou madame
son mari étant decede il y a trois ans et ma soeur ne pouvant plus conduire elle voudrait vendre ce véhicule
ayant deux fils sont ils concerne par la vente de ce véhicule du fait que la carte grise est au nom de ma soeur et
de son mari
je vous remercie a l'avance pour vos réponses
cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur
ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur ou madame
son mari étant decede il y a trois ans et ma soeur ne pouvant plus conduire elle voudrait vendre ce véhicule
ayant deux fils sont ils concerne par la vente de ce véhicule du fait que la carte grise est au nom de ma soeur et
de son mari
je vous remercie a l'avance pour vos réponses
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1 réponse
Et sinon, Lisez avec votre amie l'article suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Elle peut aussi demander conseil au notaire qui s'est occupé de la succession, même 3 ans après.
Elle peut aussi demander conseil au notaire qui s'est occupé de la succession, même 3 ans après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...