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Vente d'une voiture apres le de ces d'une personne

michel - 26 août 2018 à 23:51
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 27 août 2018 à 07:48
Bonsoir

cette question n'est pas pour moi mais pour ma soeur

ma soeur et son mari avait un véhicule et la carte grise était au nom de monsieur ou madame

son mari étant decede il y a trois ans et ma soeur ne pouvant plus conduire elle voudrait vendre ce véhicule

ayant deux fils sont ils concerne par la vente de ce véhicule du fait que la carte grise est au nom de ma soeur et

de son mari

je vous remercie a l'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
Modifié le 27 août 2018 à 07:49
Et sinon, Lisez avec votre amie l'article suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Elle peut aussi demander conseil au notaire qui s'est occupé de la succession, même 3 ans après.
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