Héritage/succession sans être marié
titi33460
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes divorcés tous les deux et nous n'avons pas l'intention de nous marier.
Nous voulons et allons acheter un bien en Bretagne (Côte d'Armor).
Comment cela va se passer, lorsque l'un décédera ? Est ce que ça va direct au conjoint, ou, devra t-il payer des droits de succession élevés ?
Merci d'avance, pour vos réponse.
Thierry
Nous sommes divorcés tous les deux et nous n'avons pas l'intention de nous marier.
Nous voulons et allons acheter un bien en Bretagne (Côte d'Armor).
Comment cela va se passer, lorsque l'un décédera ? Est ce que ça va direct au conjoint, ou, devra t-il payer des droits de succession élevés ?
Merci d'avance, pour vos réponse.
Thierry
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1 réponse
Comment cela va se passer, lorsque l'un décédera ?
Comme dans toutes les successions, les héritiers légaux hériteront, si le défunt n'a pas lui-même désigné des légataires par testament.
Est ce que ça va direct au conjoint
N'étant pas marié, il n'est pas question de "conjoint" survivant ayant la qualité d'héritier.
Un testament sera nécessaire pour l'instituer légataire avec des droits de succession au taux de 60 % + frais notariaux.
Comme dans toutes les successions, les héritiers légaux hériteront, si le défunt n'a pas lui-même désigné des légataires par testament.
Est ce que ça va direct au conjoint
N'étant pas marié, il n'est pas question de "conjoint" survivant ayant la qualité d'héritier.
Un testament sera nécessaire pour l'instituer légataire avec des droits de succession au taux de 60 % + frais notariaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'est-il pas possible, d'arranger cela, afin de payer moins de frais de succession ?
En se pacsant, c'est la même chose jje suppose ?
Vous vous êtes trompé d'adresse.
Les "arrangements" ne se font pas sur ce forum.
En se pacsant, c'est la même chose je suppose ?
Non, le survivant des 2 partenaires est exonéré de droits de succession.