Héritage/succession sans être marié
titi33460
Messages postés
47
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2021
-
25 août 2018 à 01:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2018 à 07:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2018 à 07:13
A voir également:
- Héritage/succession sans être marié
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Famille et Jeunes
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Peut on etre marié et vivre séparément - Forum Mariage
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
25 août 2018 à 07:18
25 août 2018 à 07:18
Comment cela va se passer, lorsque l'un décédera ?
Comme dans toutes les successions, les héritiers légaux hériteront, si le défunt n'a pas lui-même désigné des légataires par testament.
Est ce que ça va direct au conjoint
N'étant pas marié, il n'est pas question de "conjoint" survivant ayant la qualité d'héritier.
Un testament sera nécessaire pour l'instituer légataire avec des droits de succession au taux de 60 % + frais notariaux.
Comme dans toutes les successions, les héritiers légaux hériteront, si le défunt n'a pas lui-même désigné des légataires par testament.
Est ce que ça va direct au conjoint
N'étant pas marié, il n'est pas question de "conjoint" survivant ayant la qualité d'héritier.
Un testament sera nécessaire pour l'instituer légataire avec des droits de succession au taux de 60 % + frais notariaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2018 à 04:41
N'est-il pas possible, d'arranger cela, afin de payer moins de frais de succession ?
En se pacsant, c'est la même chose jje suppose ?
26 août 2018 à 07:13
Vous vous êtes trompé d'adresse.
Les "arrangements" ne se font pas sur ce forum.
En se pacsant, c'est la même chose je suppose ?
Non, le survivant des 2 partenaires est exonéré de droits de succession.