Héritage/succession sans être marié
titi33460 -  
Bonjour,

Nous sommes divorcés tous les deux et nous n'avons pas l'intention de nous marier.
Nous voulons et allons acheter un bien en Bretagne (Côte d'Armor).
Comment cela va se passer, lorsque l'un décédera ? Est ce que ça va direct au conjoint, ou, devra t-il payer des droits de succession élevés ?

Merci d'avance, pour vos réponse.
Thierry

1 réponse

  1.  condorcet
    Comment cela va se passer, lorsque l'un décédera ?
    Comme dans toutes les successions, les héritiers légaux hériteront, si le défunt n'a pas lui-même désigné des légataires par testament.

    Est ce que ça va direct au conjoint
    N'étant pas marié, il n'est pas question de "conjoint" survivant ayant la qualité d'héritier.
    Un testament sera nécessaire pour l'instituer légataire avec des droits de succession au taux de 60 % + frais notariaux.
    0
    1. titi33460 Auteur
      Bonjour,
      N'est-il pas possible, d'arranger cela, afin de payer moins de frais de succession ?
      En se pacsant, c'est la même chose jje suppose ?
      0
    2. condorcet
      @titi33460N'est-il pas possible, d'arranger cela, afin de payer moins de frais de succession ?
      Vous vous êtes trompé d'adresse.
      Les "arrangements" ne se font pas sur ce forum.

      En se pacsant, c'est la même chose je suppose ?
      Non, le survivant des 2 partenaires est exonéré de droits de succession.
      0

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