Héritage/succession sans être marié
titi33460
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2018 à 07:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 août 2018 à 07:13
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1 réponse
condorcet
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25 août 2018 à 07:18
25 août 2018 à 07:18
Comment cela va se passer, lorsque l'un décédera ?
Comme dans toutes les successions, les héritiers légaux hériteront, si le défunt n'a pas lui-même désigné des légataires par testament.
Est ce que ça va direct au conjoint
N'étant pas marié, il n'est pas question de "conjoint" survivant ayant la qualité d'héritier.
Un testament sera nécessaire pour l'instituer légataire avec des droits de succession au taux de 60 % + frais notariaux.
Comme dans toutes les successions, les héritiers légaux hériteront, si le défunt n'a pas lui-même désigné des légataires par testament.
Est ce que ça va direct au conjoint
N'étant pas marié, il n'est pas question de "conjoint" survivant ayant la qualité d'héritier.
Un testament sera nécessaire pour l'instituer légataire avec des droits de succession au taux de 60 % + frais notariaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2018 à 04:41
N'est-il pas possible, d'arranger cela, afin de payer moins de frais de succession ?
En se pacsant, c'est la même chose jje suppose ?
26 août 2018 à 07:13
Vous vous êtes trompé d'adresse.
Les "arrangements" ne se font pas sur ce forum.
En se pacsant, c'est la même chose je suppose ?
Non, le survivant des 2 partenaires est exonéré de droits de succession.