Abandon usufruit
Bonjour,
Mes parents m'ont transmis par donation avec réserve d'usufruit une maison il y a 40 ans.
Depuis cette date j'occupe cette maison pour laquelle j'ai payé la totalité des taxes, frais d'entretien, travaux (2 surélévations). Le prix de cette maison a été multiplié par 80 pendant cette période ce qui oblige mon père 90 ans, veuf et retraité aujourd'hui, à payer l'ISF/IFI pour un montant important.
Mon père souhaite abandonner l'usufruit de cette maison pour diminuer ses charges.
Cette opération peut-elle être faite sans qu'elle ne soit considérée comme une donation et donc sans avoir à payer les frais inhérents à cette donation?
Merci de votre retour.
Mes parents m'ont transmis par donation avec réserve d'usufruit une maison il y a 40 ans.
Depuis cette date j'occupe cette maison pour laquelle j'ai payé la totalité des taxes, frais d'entretien, travaux (2 surélévations). Le prix de cette maison a été multiplié par 80 pendant cette période ce qui oblige mon père 90 ans, veuf et retraité aujourd'hui, à payer l'ISF/IFI pour un montant important.
Mon père souhaite abandonner l'usufruit de cette maison pour diminuer ses charges.
Cette opération peut-elle être faite sans qu'elle ne soit considérée comme une donation et donc sans avoir à payer les frais inhérents à cette donation?
Merci de votre retour.
2 réponses
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"Cette opération peut-elle être faite sans qu'elle ne soit considérée comme une donation et donc sans avoir à payer les frais inhérents à cette donation? "
Ça dépend... Lire : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_120793/succession -
Bonjour
Forts risques que cet abandon par abdication soit requalifié en donation, surtout par les temps qui courent.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...