Abandon usufruit
bczichos
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 août 2018 à 15:50
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 août 2018 à 15:50
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Gayomi
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26 août 2018 à 18:40
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"Cette opération peut-elle être faite sans qu'elle ne soit considérée comme une donation et donc sans avoir à payer les frais inhérents à cette donation? "
Ça dépend... Lire : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_120793/succession
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