Hébergement après décès
Elodie.bsd
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier.
Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment.
Je précise qu'elle est usufruitière suite à la succession de mon grand-père.
Je me suis déjà renseigné et il s'avère que ça serait une occupation abusive. Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Merci
Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier.
Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment.
Je précise qu'elle est usufruitière suite à la succession de mon grand-père.
Je me suis déjà renseigné et il s'avère que ça serait une occupation abusive. Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Merci
A voir également:
- Hébergement après décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Hébergement afpa avis - Forum Louer un logement
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
1 réponse
Je me suis déjà renseigné et il s'avère que ça serait une occupation abusive.
D'où tenez-vous cette information ?
Si la grand-mère détenait l'usufruit depuis le décès de son mari, les nus-propriétaires devaient être ses enfants.
Aujourd'hui qu'elle est décédée, cet usufruit est revenu aux aux enfants.
A priori ils sont chez eux, les 3 sont chez eux, les 4 aussi peuvent s'y installer.
Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Vous achetez leurs droits dans cette indivision.
D'où tenez-vous cette information ?
Si la grand-mère détenait l'usufruit depuis le décès de son mari, les nus-propriétaires devaient être ses enfants.
Aujourd'hui qu'elle est décédée, cet usufruit est revenu aux aux enfants.
A priori ils sont chez eux, les 3 sont chez eux, les 4 aussi peuvent s'y installer.
Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Vous achetez leurs droits dans cette indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...