Hébergement après décès
Elodie.bsd
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27 août 2018 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2018 à 13:01
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condorcet
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27 août 2018 à 13:01
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Je me suis déjà renseigné et il s'avère que ça serait une occupation abusive.
D'où tenez-vous cette information ?
Si la grand-mère détenait l'usufruit depuis le décès de son mari, les nus-propriétaires devaient être ses enfants.
Aujourd'hui qu'elle est décédée, cet usufruit est revenu aux aux enfants.
A priori ils sont chez eux, les 3 sont chez eux, les 4 aussi peuvent s'y installer.
Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Vous achetez leurs droits dans cette indivision.
D'où tenez-vous cette information ?
Si la grand-mère détenait l'usufruit depuis le décès de son mari, les nus-propriétaires devaient être ses enfants.
Aujourd'hui qu'elle est décédée, cet usufruit est revenu aux aux enfants.
A priori ils sont chez eux, les 3 sont chez eux, les 4 aussi peuvent s'y installer.
Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
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