Hébergement après décès
Elodie.bsd
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier.
Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment.
Je précise qu'elle est usufruitière suite à la succession de mon grand-père.
Je me suis déjà renseigné et il s'avère que ça serait une occupation abusive. Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Merci
Ma Grand-mere est décédée jeudi dernier.
Elle a eu 7 enfants dont 3 qui habitent dans la maison en ce moment.
Je précise qu'elle est usufruitière suite à la succession de mon grand-père.
Je me suis déjà renseigné et il s'avère que ça serait une occupation abusive. Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Merci
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1 réponse
Je me suis déjà renseigné et il s'avère que ça serait une occupation abusive.
D'où tenez-vous cette information ?
Si la grand-mère détenait l'usufruit depuis le décès de son mari, les nus-propriétaires devaient être ses enfants.
Aujourd'hui qu'elle est décédée, cet usufruit est revenu aux aux enfants.
A priori ils sont chez eux, les 3 sont chez eux, les 4 aussi peuvent s'y installer.
Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Vous achetez leurs droits dans cette indivision.
D'où tenez-vous cette information ?
Si la grand-mère détenait l'usufruit depuis le décès de son mari, les nus-propriétaires devaient être ses enfants.
Aujourd'hui qu'elle est décédée, cet usufruit est revenu aux aux enfants.
A priori ils sont chez eux, les 3 sont chez eux, les 4 aussi peuvent s'y installer.
Pouvez-vous m'indiquer toutes les démarches que nous pourrions faire pour mettre fin à cela ?
Vous achetez leurs droits dans cette indivision.
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