Déclaration d'un don antérieur (article 757 CG)
MarionLrnt
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Gayomi Messages postés 18795 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 18 oct. 2018 à 19:26
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Indiquez dans les donations antérieures toutes les donations effectuées en notant leur date, montant et leur nature (art 790G ou 757). Du moment que vous indiquez bien tous les éléments, l'agent du fisc s'y retrouvera.