Déclaration d'un don antérieur (article 757 CG)
MarionLrnt
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 oct. 2018 à 19:26
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 18 oct. 2018 à 19:26
A voir également:
- Article 757 et 784 du cgi
- Différence entre article 757 et 790 g du cgi - Forum Donation-Succession
- Différence entre Don manuel et Don Familial - Forum Donation-Succession
- IMPRIME 3735 cocher art 757 ou 790 G ? ✓ - Forum Donation-Succession
- Article 293b du cgi pour le client ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Don manuel cas général (article 757) ou spécifique (article 790G - Forum Donation-Succession
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Gayomi
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Indiquez dans les donations antérieures toutes les donations effectuées en notant leur date, montant et leur nature (art 790G ou 757). Du moment que vous indiquez bien tous les éléments, l'agent du fisc s'y retrouvera.