Déclaration d'un don antérieur (article 757 CG)

MarionLrnt Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 18 oct. 2018 à 15:35
Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 18 oct. 2018 à 19:26
Bonjour,
Je suis en train de remplir le Cerfa n°2735 pour une donation de somme d'argent (article 757 CGI).
Ayant déjà effectué il y a 3 ans deux donations de somme d'argent (article 757 CGI et article 790 G du CGI), je ne sais pas dans quelle partie du Cerfa n°2735 informer du don de l'article 757 CGI effectué il y a 3 ans ...
Cela est clair pour le don que nous avions fait sur l'article 790 G du CGI (il y a une partie spécifique pour ce type de dons) mais je ne sais pas où renseigner le don de l'article 757 CGI car la seule autre possibilité qui s'offre à nous dans ce formulaire est "Autres donations antérieures (CGI, article 784)".
Un don antérieur de l'article 757 CGI doit-il être mis dans la rubrique 790G ou 784 du Cerfa ou ne pas être indiqué du tout dans le formulaire svp ?
J'espère que ma question est claire.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

1 réponse

Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 7 770
18 oct. 2018 à 19:26
Indiquez dans les donations antérieures toutes les donations effectuées en notant leur date, montant et leur nature (art 790G ou 757). Du moment que vous indiquez bien tous les éléments, l'agent du fisc s'y retrouvera.
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