Vente terrain ... Signaler Furic - Dernière réponse le 16 oct. 2018 1 réponse Bonjour, Nous sommes quatre en indivision avec ma mère. Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer. Peut on vendre quand même tous les trois? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Peut on vendre quand même tous les trois? Réponse négative, vous ne pouvez pas vendre les droits de celui refusant de signer.. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Vente d'une terre agricole déjà louée Camdel Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Peut on vendre quand même tous les trois? Réponse négative, vous ne pouvez pas vendre les droits de celui refusant de signer..