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Vente terrain

Furic - 16 oct. 2018 à 12:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2018 à 12:58
Bonjour,
Nous sommes quatre en indivision avec ma mère.
Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer.
Peut on vendre quand même tous les trois?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 oct. 2018 à 12:58
Peut on vendre quand même tous les trois?
Réponse négative, vous ne pouvez pas vendre les droits de celui refusant de signer..
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