Bonjour,
Nous sommes quatre en indivision avec ma mère.
Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer.
Peut on vendre quand même tous les trois?
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condorcet
Peut on vendre quand même tous les trois? Réponse négative, vous ne pouvez pas vendre les droits de celui refusant de signer..