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Vente terrain

Furic -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes quatre en indivision avec ma mère.
Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer.
Peut on vendre quand même tous les trois?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Peut on vendre quand même tous les trois?
Réponse négative, vous ne pouvez pas vendre les droits de celui refusant de signer..
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