Maison familiale
JosephJubely
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16 oct. 2018 à 23:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2018 à 23:59
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condorcet
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16 oct. 2018 à 23:59
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Comment expulser un neveu qui occupe avec femme et enfants la maison familiale.
S'ils ne détiennent aucun droit dans la propriété de cette maison leur permettant ainsi d'y résider , ils sont des "occupants sans titre" ce que l'on connaît mieux sous le nom de "squatter".
Par voie d'huissier les 7 frères et soeurs doivent les sommer de libérer lieux dans un délai (à déterminer vous-même)
Il serait même préférable de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat car, un jour ou l'autre, vous serez dans l'obligation de les assigner en justice pour obtenir leur expulsion.
S'ils ne détiennent aucun droit dans la propriété de cette maison leur permettant ainsi d'y résider , ils sont des "occupants sans titre" ce que l'on connaît mieux sous le nom de "squatter".
Par voie d'huissier les 7 frères et soeurs doivent les sommer de libérer lieux dans un délai (à déterminer vous-même)
Il serait même préférable de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat car, un jour ou l'autre, vous serez dans l'obligation de les assigner en justice pour obtenir leur expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...