Maison familiale
JosephJubely
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment expulser un neveu qui occupe avec femme et enfants la maison familiale. Nous sommes 7 freres et soeurs héritiers
Comment expulser un neveu qui occupe avec femme et enfants la maison familiale. Nous sommes 7 freres et soeurs héritiers
1 réponse
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Comment expulser un neveu qui occupe avec femme et enfants la maison familiale.
S'ils ne détiennent aucun droit dans la propriété de cette maison leur permettant ainsi d'y résider , ils sont des "occupants sans titre" ce que l'on connaît mieux sous le nom de "squatter".
Par voie d'huissier les 7 frères et soeurs doivent les sommer de libérer lieux dans un délai (à déterminer vous-même)
Il serait même préférable de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat car, un jour ou l'autre, vous serez dans l'obligation de les assigner en justice pour obtenir leur expulsion.