Donateur et donataire
charlotte
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Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour, en mai 2015 mon papa loue sa maison pour payer une partie de la maison de retraite, en juillet 2015
il me fait donation de la maison, je fais le necessaire par huissier pour une fin du bail au 30 avril 2018 du locataire, et la j apprends par avocat que la fin du bail et nul car je ne suis que la donataire et non le donateur qui a signé le contrat. comment faire car le locataire ne paye pas . merci.
Charlotte.
il me fait donation de la maison, je fais le necessaire par huissier pour une fin du bail au 30 avril 2018 du locataire, et la j apprends par avocat que la fin du bail et nul car je ne suis que la donataire et non le donateur qui a signé le contrat. comment faire car le locataire ne paye pas . merci.
Charlotte.
2 réponses
j apprends par avocat que la fin du bail et nul car je ne suis que la donataire et non le donateur qui a signé le contrat. comment faire car le locataire ne paye pas .
Votre père doit engager des poursuites judiciaires à l'encontre du locataire, par l'intermédiaire d'un avocat.
Votre père doit engager des poursuites judiciaires à l'encontre du locataire, par l'intermédiaire d'un avocat.
merci pour votre reponse mais mon papa n est pas en mesure de le faire il perd la memoire n est plus en etat de gerer tout cela , c est moi qui m'occupe du dossier , comment faire?
d'avance merci.
d'avance merci.
merci à vous pour vos reponses, mais j aimerais que le locataire parte tres rapidement pour recuperer la maison et mettre mon papa dedans car il n'a plus les moyens de payer la maison de retraite , et le locataire à fait constater que la maison et insalubre mais il reste quand meme il me mais des batons dans les roues , COMMENT FAIRE. et la procedure de tutelle prendra bcp de temps je ne sais plus quoi faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...