Donation aux petits enfants
khobette21
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes proprieraires en indivision d'une maison et aimerions en faire domation a nos petits enfants, est ce possible une idée du cout devant le notaire merci pour vos réponses
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1 réponse
nous sommes proprietaires en indivision d'une maison et aimerions en faire donation a nos petits enfants,
Auparavant, consultez votre notaire.
Le schéma peut être tout à fait différent si les parents de ces petits-enfants (vos enfants) sont en vie ou non.
Il est donc primordial d'avoir un aperçu précis des incidences de votre projet tant au plan du droit privé, qu'au plan fiscal.
Quand aux conséquences en termes de coût, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
Auparavant, consultez votre notaire.
Le schéma peut être tout à fait différent si les parents de ces petits-enfants (vos enfants) sont en vie ou non.
Il est donc primordial d'avoir un aperçu précis des incidences de votre projet tant au plan du droit privé, qu'au plan fiscal.
Quand aux conséquences en termes de coût, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
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