Donation aux petits enfants
khobette21
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2018 à 12:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2018 à 12:32
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1 réponse
condorcet
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16 oct. 2018 à 12:32
16 oct. 2018 à 12:32
nous sommes proprietaires en indivision d'une maison et aimerions en faire donation a nos petits enfants,
Auparavant, consultez votre notaire.
Le schéma peut être tout à fait différent si les parents de ces petits-enfants (vos enfants) sont en vie ou non.
Il est donc primordial d'avoir un aperçu précis des incidences de votre projet tant au plan du droit privé, qu'au plan fiscal.
Quand aux conséquences en termes de coût, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
Auparavant, consultez votre notaire.
Le schéma peut être tout à fait différent si les parents de ces petits-enfants (vos enfants) sont en vie ou non.
Il est donc primordial d'avoir un aperçu précis des incidences de votre projet tant au plan du droit privé, qu'au plan fiscal.
Quand aux conséquences en termes de coût, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...