Revenir sur un refus d'une décision d'héritage
Lolotte
-
16 oct. 2018 à 01:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2018 à 08:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2018 à 08:05
A voir également:
- Revenir sur un refus d'une décision d'héritage
- Heritage d'une tante veuve - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Notification de décision de droit au chômage ✓ - Forum Chômage
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
16 oct. 2018 à 08:05
16 oct. 2018 à 08:05
donc je voudrais savoir si possible de revenir cette décision de succession d'héritage
Réponse négative.
La succession ayant été acceptée, l'héritier acceptant ne peut être dépossédé de ce que les autres héritiers ont refusé par le passé.
Réponse négative.
La succession ayant été acceptée, l'héritier acceptant ne peut être dépossédé de ce que les autres héritiers ont refusé par le passé.