A voir également:
- Abandon de créance particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Liste de vrai prêteur particulier ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
5 réponses
Bonjour,
Mais réellement vous n'avez pas remboursé à votre grand-mère, les impôts ne vérifient pas ?
Et elle doit paye quelque chose auprès des impôts ou non dans ce cas?
Merci par avance, car je suis un peu dans la même situation.
Mais réellement vous n'avez pas remboursé à votre grand-mère, les impôts ne vérifient pas ?
Et elle doit paye quelque chose auprès des impôts ou non dans ce cas?
Merci par avance, car je suis un peu dans la même situation.
Bonjour.
Pour clore le sujet voici ce que nous avons fait .
Ma grand mere a fait une lettre de remboursement validée aux impôts. Je suis libéré de ma dette officiellement .
Pour clore le sujet voici ce que nous avons fait .
Ma grand mere a fait une lettre de remboursement validée aux impôts. Je suis libéré de ma dette officiellement .
Bonjour.
Je n'ai pas remboursé ma grand mere. Elle a fait une lettre disant que la dette n'existe plus . il n'y a que les frais d'homologation a acquitter aupres des impots et l'affaire est close.
Je n'ai pas remboursé ma grand mere. Elle a fait une lettre disant que la dette n'existe plus . il n'y a que les frais d'homologation a acquitter aupres des impots et l'affaire est close.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Il suffit juste que votre grand mère fasse une lettre d'abandon de sa créance et qu'elle le transforme en don manuel (un notaire pourra vous donner un modèle de lettre) et de votre côté vous devrez déposer aux impots une déclaration de "don manuel" que vous trouverez sur internet, voici le lien https://www.impots.gouv.fr/.../declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
et où vous stipulerez que vous avez reçu 20 000 € de votre grand-mère. Si vous avez des frères et soeurs et que eux n'ont rien reçu, ce montant sera déduit de votre héritage. Cette formalité est gratuite pour ce montant et vous n'aurez rien à payer aux impots.
cdlt Isabelle
Il suffit juste que votre grand mère fasse une lettre d'abandon de sa créance et qu'elle le transforme en don manuel (un notaire pourra vous donner un modèle de lettre) et de votre côté vous devrez déposer aux impots une déclaration de "don manuel" que vous trouverez sur internet, voici le lien https://www.impots.gouv.fr/.../declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
et où vous stipulerez que vous avez reçu 20 000 € de votre grand-mère. Si vous avez des frères et soeurs et que eux n'ont rien reçu, ce montant sera déduit de votre héritage. Cette formalité est gratuite pour ce montant et vous n'aurez rien à payer aux impots.
cdlt Isabelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...