Fin de vie, remariage, succession compliquée
fdvcomplex
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Modifié le 16 oct. 2018 à 17:46
fdvcomplex - 16 oct. 2018 à 18:32
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2 réponses
A mon avis,
Au décès de votre père, celui ci aura comme héritiers, sa nouvelle épouse et ses enfants du premier lit, dès lors qu'il n'y a pas d'autres enfants, notamment issus du second mariage.
Ces héritiers auront intérêt à renoncer à sa succession.
Au décès de votre grand mère (si elle est la mère de votre père), vous viendrez aux droits de votre père prédécédé, pour appréhender l'actif net de sa succession.
Dans tous les cas votre propre mère ne sera pas héritière de votre grand mère n'ayant pas de lien de sang avec elle. Elle conservera donc toujours débitrice des dettes communes avec votre père.
Si la dette subsistante est importante, vous n'aurez pas forcément intérêt à procéder à des dons à votre mère pour la solder, mais plus tôt à venir en aide ponctuellement à votre mère en cas de besoin.
Je vous invite à attendre des conclusions peut être plus "éclairées" sur votre situation de la part d'"hommes de l'art" inscrits sur ce forum.
Au décès de votre père, celui ci aura comme héritiers, sa nouvelle épouse et ses enfants du premier lit, dès lors qu'il n'y a pas d'autres enfants, notamment issus du second mariage.
Ces héritiers auront intérêt à renoncer à sa succession.
Au décès de votre grand mère (si elle est la mère de votre père), vous viendrez aux droits de votre père prédécédé, pour appréhender l'actif net de sa succession.
Dans tous les cas votre propre mère ne sera pas héritière de votre grand mère n'ayant pas de lien de sang avec elle. Elle conservera donc toujours débitrice des dettes communes avec votre père.
Si la dette subsistante est importante, vous n'aurez pas forcément intérêt à procéder à des dons à votre mère pour la solder, mais plus tôt à venir en aide ponctuellement à votre mère en cas de besoin.
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condorcet
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Modifié le 16 oct. 2018 à 17:44
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Comment ces dettes seront attribuées?
Comment pourront-elles être soldées?
Votre notaire vous a donné la réponse.
Etant des dettes de la communauté universelle ayant existé au cours du mariage, votre mère sera en première ligne face des créanciers.
Il ne vous restera plus que la solution de renoncer à la succession si ne voulez pas avoir à connaître de cette situation un jour ou l'autre.
Car, contrairement à ce que certains soutiennent , bien que les époux aient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens communautaires au survivant des 2 époux, la
succession du premier mourant s'ouvre obligatoirement à son décès et ses héritiers la recueillaient.
La succession existe toujours et les héritiers également, quand bien même ils n'obtiendraient rien en application de la convention matrimoniale.
Comment pourront-elles être soldées?
Votre notaire vous a donné la réponse.
Etant des dettes de la communauté universelle ayant existé au cours du mariage, votre mère sera en première ligne face des créanciers.
Il ne vous restera plus que la solution de renoncer à la succession si ne voulez pas avoir à connaître de cette situation un jour ou l'autre.
Car, contrairement à ce que certains soutiennent , bien que les époux aient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens communautaires au survivant des 2 époux, la
succession du premier mourant s'ouvre obligatoirement à son décès et ses héritiers la recueillaient.
La succession existe toujours et les héritiers également, quand bien même ils n'obtiendraient rien en application de la convention matrimoniale.
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Modifié le 16 oct. 2018 à 17:49
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Merci beaucoup. Petit mark-up également :-):
Précision: par dette abyssale, je veux dire autour du million d'euros, et nous sommes très loin d'avoir assez d'actifs et encore moins d'actifs liquides pour résorber cela.
1. "Il ne vous restera plus que la solution de renoncer à la succession si ne voulez pas avoir à connaître de cette situation un jour ou l'autre. " => Est ce que cela veut dire renoncer à la succession de notre père, de notre mère, et de notre GM - paternelle je précise - ? Ou juste renoncer à la succession de notre père "soldera" le passif?
2. "la succession du premier mourant s'ouvre obligatoirement à son décès et ses héritiers la recueillaient. " => La nouvelle épouse sera t'elle un héritier? La dette sera t'elle partagée dans son entièreté à tous ses héritiers? Si nous rennonçons à la succession, ets-ce que la dette sera transmise à 100% à notre mère?
3. "La succession existe toujours et les héritiers également, quand bien même ils n'obtiendraient rien en application de la convention matrimoniale." => Là j'avoue que je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire... Cette phrase est une grande question pour moi.
Je vous remercie de vos éléments de réponse, cela m'aide dans ma réflexion pour avancer et se préparer à gérer au mieux les évènements difficiles qui s'annoncent
Autre question: est-ce que la dissolution de la solidarité fiscale ne serait pas une bonne solution pour limiter les dégâts?
Précision: par dette abyssale, je veux dire autour du million d'euros, et nous sommes très loin d'avoir assez d'actifs et encore moins d'actifs liquides pour résorber cela.
1. "Il ne vous restera plus que la solution de renoncer à la succession si ne voulez pas avoir à connaître de cette situation un jour ou l'autre. " => Est ce que cela veut dire renoncer à la succession de notre père, de notre mère, et de notre GM - paternelle je précise - ? Ou juste renoncer à la succession de notre père "soldera" le passif?
2. "la succession du premier mourant s'ouvre obligatoirement à son décès et ses héritiers la recueillaient. " => La nouvelle épouse sera t'elle un héritier? La dette sera t'elle partagée dans son entièreté à tous ses héritiers? Si nous rennonçons à la succession, ets-ce que la dette sera transmise à 100% à notre mère?
3. "La succession existe toujours et les héritiers également, quand bien même ils n'obtiendraient rien en application de la convention matrimoniale." => Là j'avoue que je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire... Cette phrase est une grande question pour moi.
Je vous remercie de vos éléments de réponse, cela m'aide dans ma réflexion pour avancer et se préparer à gérer au mieux les évènements difficiles qui s'annoncent
Autre question: est-ce que la dissolution de la solidarité fiscale ne serait pas une bonne solution pour limiter les dégâts?
condorcet
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16 oct. 2018 à 17:43
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Est ce que cela veut dire renoncer à la succession de notre père, de notre mère, et de notre GM? Ou juste renoncer à la succession de notre père soldera le passif?
Vous le verrez à chaque succession, puisque vous êtes encore dans les hypothèses.
=> La nouvelle épouse sera t'elle un héritier?
Bien sûr.
Elle renoncera et ne va pas se mêler des antécédents de votre père.
Là j'avoue que je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire... Cette phrase est une grande question pour moi.
La convention matrimoniale est assortie d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
De ce fait les enfants, héritiers ne recueillent rien la succession étant vide.
Tout dépendra de l'ordre des décès.
Vous le verrez à chaque succession, puisque vous êtes encore dans les hypothèses.
=> La nouvelle épouse sera t'elle un héritier?
Bien sûr.
Elle renoncera et ne va pas se mêler des antécédents de votre père.
Là j'avoue que je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire... Cette phrase est une grande question pour moi.
La convention matrimoniale est assortie d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant.
De ce fait les enfants, héritiers ne recueillent rien la succession étant vide.
Tout dépendra de l'ordre des décès.
fdvcomplex
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Modifié le 16 oct. 2018 à 17:57
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"La convention matrimoniale est assortie d'une clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant. De ce fait les enfants, héritiers ne recueillent rien la succession étant vide. "
OK, donc notre mère héritera de toutes les dettes et nous (+ sa nouvelle épouse) de rien? Ou aussi des dettes?
Je vous remercie encore pour vos réponses et votre temps.
OK, donc notre mère héritera de toutes les dettes et nous (+ sa nouvelle épouse) de rien? Ou aussi des dettes?
Je vous remercie encore pour vos réponses et votre temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 oct. 2018 à 17:49
Plusieurs follow-up questions:
1. "Au décès de votre père, celui ci aura comme héritiers, sa nouvelle épouse et ses enfants du premier lit, dès lors qu'il n'y a pas d'autres enfants, notamment issus du second mariage" => est-ce que cela veut dire que sa nouvelle épouse héritera aussi des dettes? Ma mère n'est-elle pas également une héritière au titre de la communauté matrimoniale partiellement dissolue?
2. "Au décès de votre grand mère (si elle est la mère de votre père), vous viendrez aux droits de votre père prédécédé, pour appréhender l'actif net de sa succession. " En effet, GM paternelle, pardon de l'imprécision. => Est ce que cela veut dire que si nous rennonçons à sa succession maintenant (cad GM vivante), elle sera réouverte lors du décès de ma GM?
3. "Dans tous les cas votre propre mère ne sera pas héritière de votre grand mère n'ayant pas de lien de sang avec elle. Elle conservera donc toujours débitrice des dettes communes avec votre père. " => 100% des dettes de mon père ou partagée?
4. "Si la dette subsistante est importante": oui, réellement abyssale, je veux dire autour du million d'euros, et nous sommes très loin d'avoir assez d'actifs et encore moins d'actifs liquides pour résorber cela.
Merci beaucoup de votre aide cela donne qq pistes et orientations sur la conduite à suivre. La situation est compliquée, et on préfèrerait simplement gérer le côté humain de la fin de vie, malheureusement, c'est la vie!!!
Autre question: est-ce que la dissolution de la solidarité fiscale ne serait pas une bonne solution pour limiter les dégâts?
16 oct. 2018 à 17:41
On n'hérite pas des dettes, on hérite d'un actif net (qui comprend actif et passif et donc les dettes) . Ensuite cet actif net est réparti entre les ayant droit, dont la nouvelle épouse.
Est ce que cela veut dire que si nous rennonçons à sa succession maintenant ....
On ne peut renoncer à une succession par anticipation, puisque par définition, avant le décès, il n'y a pas encore de succession.
Elle conservera donc toujours débitrice des dettes communes avec votre père.
Rxact
" => 100% des dettes de mon père ou partagée?
Il doit y avoir solidarité entre les débiteurs. Mais même si tel n'était pas le cas, les autres héritiers étant renonçants, cela reviendrait au même 100 % de la dette subsistante au décès.
Modifié le 16 oct. 2018 à 17:55
Et si nous renonçons à la succession de mon père une fois qu'il est décédé, est-ce que cette succession peut être réouverte au décès de ma GM?
(désolée de toutes ces questions, et encore merci de votre contribution)
16 oct. 2018 à 18:10
Réponse négative.
16 oct. 2018 à 18:32