Droit de succession de mon grand père
Amine
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je vous contacte car j'ai un grand père qui a été marié pendant une quinzaine d'années voir plus avec une première femme avec qui il a eu 3 garçons dont mon papa.Ensuite il a connu une femme avec qui il a eu 1 fille. Il a donc divorcé de ma grand mère et épousé cette femme alors qu'elle était enceinte. Lui est mort en 1975.Il venait d'acheter une maison 1an et demi avant sa mort. Lorsque qu'il a acheté, il était marié avec la 2 ème femme. Aujourd'hui mon papa est décédé ainsi qu'un autre de ses enfants. Il reste donc sa fille et un de ses fils encore en vie. Mon papa a eu 2 enfants moi et mon frère. Son autre fils qui est décédé a eu un enfant qui toujours en vie. Mon oncle qui est encore en vie a 1 enfant. La fille de mon grand père (ma tante) a 2 enfants. La mère de ma tante qui était l'épouse de mon grand père a toujours vécu dans la maison qu'ils ont acheté avant qu'il décède. Aujourd'hui, cette dame met la maison en vente et compte donner qu'une part à sa fille (ma tante).Ma mère se demande s'il nous revient pas une part à nous les petits enfants ainsi que son fils encore en vie mon oncle . Merci de bien vouloir m'indiquer ce que dit la loi française à se sujet. Veuillez accepter mes sincères salutations.
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3 réponses
Bonjour
Comment voulez-vous qu'on le sache. Voyez avec un notaire si la succession de votre grand père a été réglée et si votre père a reçu ce qui pouvait lui être dû. Voyez auprès des services de publicité foncière qui est actuellement propriétaire de ce bien.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la succession de votre grand père est prescrite, et que si votre père avait eu des droits sur ce bien, vous l'auriez su en réglant sa succession (si vous l'avez réglée).
Comment voulez-vous qu'on le sache. Voyez avec un notaire si la succession de votre grand père a été réglée et si votre père a reçu ce qui pouvait lui être dû. Voyez auprès des services de publicité foncière qui est actuellement propriétaire de ce bien.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la succession de votre grand père est prescrite, et que si votre père avait eu des droits sur ce bien, vous l'auriez su en réglant sa succession (si vous l'avez réglée).
"Aujourd'hui, cette dame met la maison en vente et compte donner qu'une part à sa fille (ma tante).Ma mère se demande s'il nous revient pas une part à nous les petits enfants ainsi que son fils encore en vie mon oncle"
La vente ne peut pas se faire sans que les propriétaires, même d'une part minime, du bien ne soient clairement identifiés par le notaire. La signature de tous est obligatoire. Et chaque propriétaire d'une part du bien recevra directement du notaire la part du prix de vente qui lui revient. Il est impossible de faire autrement.
La vente ne peut pas se faire sans que les propriétaires, même d'une part minime, du bien ne soient clairement identifiés par le notaire. La signature de tous est obligatoire. Et chaque propriétaire d'une part du bien recevra directement du notaire la part du prix de vente qui lui revient. Il est impossible de faire autrement.
" Qui vous dit que tout ce beau monde a des droits sur ce bien ?"
Mais je n'affirme rien ! Comment le pourrais-je ? Je dis simplement, pour répondre aux interrogations d'Amine que le notaire en charge de la vente fera toutes les vérifications nécessaires et qu'il n'y a pas de crainte à avoir quant au respect des droits de chacun. Ni plus, ni moins
Mais je n'affirme rien ! Comment le pourrais-je ? Je dis simplement, pour répondre aux interrogations d'Amine que le notaire en charge de la vente fera toutes les vérifications nécessaires et qu'il n'y a pas de crainte à avoir quant au respect des droits de chacun. Ni plus, ni moins
Merci pour vos réponses. Je voulais juste savoir comme gayomi là dit si le notaire prendrais le temps de faire les vérifications nécessaires. Mon grand père a eu 4 enfants.Je me disais que soit c'était rien pour aucun des enfants ou bien pareil pour. Ils sont tous ses enfants au même titre. J'espère que le notaire fera les vérifications nécessaires. Je tiens a précisé que je n'ai ouvert aucune succession pour mon papa décédé car il ne possédait aucun biens.Et ma mère m'a dit que lui aussi n'avais jamais ouvert de succession. Du fait que cette dame vivait dedans. On a jamais cherché on est humain . C'est ça maison elle a le droit de vivre dedans. Maintenant je trouve cela plus juste que si elle vend cette maison une part identique reviennent à chacun des enfants. J'ai encore mon oncle (son fils qui est vivant).Je n'aime pas les injustices. Je fais de même pour mes enfants ce que je donne à l'un je donne à l'autre . d'autant plus qu'elle à d'autres biens immobiliers. Elle n'est donc pas dans le besoin c'est pour cela qu'elle compte donner une partie à sa fille. J'espère que la justice faira les démarches nécessaires. Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Tout ça c'est bien beau, mais être humain ne dispense pas de faire les démarches requises dans les temps impartis. Si les délais sont prescrits le notaire ne vous contactera jamais et vous ne devrez ce que vous appelez de l'injustice qu'à votre propre négligence et à celle de votre père.
On n'obtient pas un héritage en ne faisant rien. Il ne s'agit pas de mettre les gens dehors, mais simplement de faire enregistrer que vous avez des droits en attendant que le bien occupé se libère par le décès de l'occupant ou à la vente du bien. Quand c'est prescrit vos droits disparaissent.
On n'obtient pas un héritage en ne faisant rien. Il ne s'agit pas de mettre les gens dehors, mais simplement de faire enregistrer que vous avez des droits en attendant que le bien occupé se libère par le décès de l'occupant ou à la vente du bien. Quand c'est prescrit vos droits disparaissent.
Lui est mort en 1975.Il venait d'acheter une maison 1an et demi avant sa mort.
Où se trouve cette maison ?
Où se trouve cette maison ?
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