Frais de succession prélevés par la banque

Arachno Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 28 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 17 oct. 2018 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2018 à 15:26
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Notre notaire nous a bien expliqué qu'il suffira qu'il transmette un document notifiant ce contrat pour que la banque considère que tous les comptes existants reviennent au survivant, sans succession à ouvrir.
La banque a t'elle tout de même le droit de prélever des "frais de succession" ou "frais de gestion" alors qu'il n'y aura simplement pas de succession ? Merci !

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 17 oct. 2018 à 15:28
Notre notaire nous a bien expliqué qu'il suffira qu'il transmette un document notifiant ce contrat pour que la banque considère que tous les comptes existants reviennent au survivant, sans succession à ouvrir.
Il ne vous a pas dit que toute cette opération était gratuite.
Lui non plus, votre notaire a un document a établir afin que tout le patrimoine commun aux 2 époux soit à votre seul nom.
Et ce ne sera pas gratuit.

Personne ne travaille gratuitement surtout pas les banques !

Les assistés c'est de l'histoire ancienne. On a changé d'époque. Heureusement.
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