Frais de succession prélevés par la banque
Arachno
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Notre notaire nous a bien expliqué qu'il suffira qu'il transmette un document notifiant ce contrat pour que la banque considère que tous les comptes existants reviennent au survivant, sans succession à ouvrir.
La banque a t'elle tout de même le droit de prélever des "frais de succession" ou "frais de gestion" alors qu'il n'y aura simplement pas de succession ? Merci !
Mon mari et moi sommes mariés sous un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Notre notaire nous a bien expliqué qu'il suffira qu'il transmette un document notifiant ce contrat pour que la banque considère que tous les comptes existants reviennent au survivant, sans succession à ouvrir.
La banque a t'elle tout de même le droit de prélever des "frais de succession" ou "frais de gestion" alors qu'il n'y aura simplement pas de succession ? Merci !
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1 réponse
Notre notaire nous a bien expliqué qu'il suffira qu'il transmette un document notifiant ce contrat pour que la banque considère que tous les comptes existants reviennent au survivant, sans succession à ouvrir.
Il ne vous a pas dit que toute cette opération était gratuite.
Lui non plus, votre notaire a un document a établir afin que tout le patrimoine commun aux 2 époux soit à votre seul nom.
Et ce ne sera pas gratuit.
Personne ne travaille gratuitement surtout pas les banques !
Les assistés c'est de l'histoire ancienne. On a changé d'époque. Heureusement.
Il ne vous a pas dit que toute cette opération était gratuite.
Lui non plus, votre notaire a un document a établir afin que tout le patrimoine commun aux 2 époux soit à votre seul nom.
Et ce ne sera pas gratuit.
Personne ne travaille gratuitement surtout pas les banques !
Les assistés c'est de l'histoire ancienne. On a changé d'époque. Heureusement.
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