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Revocation donation usufruit aprés divorce?

victor31 - 15 oct. 2018 à 23:15
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 oct. 2018 à 10:54
Bonjour,

Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés divorce ( surtout s'il est aux torts exclusifs) ?

A+

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
16 oct. 2018 à 10:54
Bonjour
.....................
Merci
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