Revocation donation usufruit aprés divorce?

victor31 -  
Bonjour,

Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés divorce ( surtout s'il est aux torts exclusifs) ?

A+

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    .....................
    Merci
    0

    Discussions similaires

    Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
    VALENT

    3 réponses
    Doit-on demander la cristallisation de la reversion ?
    alicos2564

    7 réponses
    abandon d'usufruit
    piclem

    8 réponses