Revocation donation usufruit aprés divorce?

victor31 -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre - 16 oct. 2018 à 10:54

Bonjour,

Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés divorce ( surtout s'il est aux torts exclusifs) ?

A+

A voir également:

Réversion d'usufruit et divorce
Pension de réversion - Guide
Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
Formulaire de pension de réversion à télécharger (2024) - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394

Bonjour
.....................
Merci

Discussions similaires

Pension reversion

Doit-on demander la cristallisation de la reversion ?

Démarche pour renoncer à ma soulte

Revocation donation usufruit aprés divorce?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters