Revocation donation usufruit aprés divorce?
victor31
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés divorce ( surtout s'il est aux torts exclusifs) ?
A+
Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés divorce ( surtout s'il est aux torts exclusifs) ?
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