Transparence des frais de notaire dans le cadre d'une succession

patdroit01 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 10 déc. 2018 à 15:37
patdroit01 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 11 déc. 2018 à 08:28
Bonjour, j'aimerais savoir si un notaire doit justifier de ses émoluments auprès des héritiers ou pas?
Je m'explique: suite au décès de ma mère et de la vente de sa maison, le notaire a procédé au versement sur mon compte de ma part (nous sommes 4 héritiers) depuis 1 semaine mais je n'ai à ce jour reçu aucune information concernant le détail et le montant des frais de notaire; ainsi, je ne sais pas si la somme versée correspond seulement à 1/4 du montant de la vente de la maison ou à 1/4 plus une part provenant des comptes bancaires de ma mère: livrets A et DD, ainsi que le reliquat éventuel du compte courant.
Merci d'avance pour l'éclairage que vous saurez sans doute m'apporter.
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 déc. 2018 à 08:05
si un notaire doit justifier de ses émoluments auprès des héritiers ou pas?
En fin de parcours, un relevé détaillé du compte-client de l'étude est adressé à l'héritier.
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patdroit01 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023
11 déc. 2018 à 08:28
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise.
Cordialement
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