Transparence des frais de notaire dans le cadre d'une succession
patdroit01
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patdroit01 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 11 déc. 2018 à 08:28
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condorcet
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11 déc. 2018 à 08:05
11 déc. 2018 à 08:05
si un notaire doit justifier de ses émoluments auprès des héritiers ou pas?
En fin de parcours, un relevé détaillé du compte-client de l'étude est adressé à l'héritier.
En fin de parcours, un relevé détaillé du compte-client de l'étude est adressé à l'héritier.
11 déc. 2018 à 08:28
Cordialement