Succession Royaume uni

wcarre Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2008 - 22 oct. 2008 à 12:07
yakitori2748 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018 - 13 déc. 2018 à 00:56
Bonjour,

Mon épouse est britanique, et nous résidons en France.
Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni.
Nous souhaiterions savoir comment cela se passera t'il pour les droits de succession.
Est-ce le droit Francais ou le droit britanique ? D'après ce que j'ai compris, c'est le droit Britanique, mais aurons nous quelque chose à payer à l'état francais en plus ?
Par ailleurs qu'en est-il des donnations, ses parent souhaitant donner à ma femme une des maisons de leur vivant ?

Par avance Merci.

2 réponses

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
22 oct. 2008 à 15:28
Bonjour,

Vous dépendez entièrement du droit anglais.
Après, pour l'argent qui transitera de la banque anglaise à la banque française, je ne sais pas si il faudra déclarer aux impôts mais tout ceci ce fera de banque à banque, voir avec eux comment ça fonctionne dans un cas comme le votre.
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Utilisateur anonyme
29 août 2018 à 17:23
Bonjour

La convention Franco-britannique pour éviter la double imposition s'applique en effet donc l'impôt étant retenu de la succession, il est payé en Angleterre. En principe, il n'est même pas nécessaire de prévenir les Impôts en France. Toutefois un courrier à leur attention ainsi que votre banquier la veille de la réception des fonds ne font pas de mal.

Réponse tardive mais parce que je voulais rajouter si la question se pose que le Brexit ne devrait rien y changer, car il s'agit d'une convention bilatérale qui n'est pas liée à l'Europe (il en existe entre la France et de nombreux pays hors Europe).

Pour le 2è point, le receveur (ici français) doit établir une déclaration de don manuel je pense. Donc s'en tenir aux plafonds français de montant. Attention, je crois savoir qu'il y a une limitation à l'âge du donneur (80 ans ?). Pour une donation, je procéderais comme si les deux parties étaient françaises, ça évite de louper qq chose.
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yakitori2748 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018
13 déc. 2018 à 00:46
attention la convention fiscale ne traite pas des droits de successions.
je deconseille fortement de se fier aux banques pour gerer un tel cas.
ce cas semble compliqué beaucoup de parametres entrent en compte notamment le nombre d'annee passees par votre epouse en France
je pense qu'il faudrait commencer par le notaire du pere de votre femme ou un notaire anglais qui si possible a ete expose au cas d'ayant droits residants en France
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yakitori2748 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018
13 déc. 2018 à 00:56
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