Succession Royaume uni
wcarre
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steph77phane
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22 oct. 2008 à 15:28
22 oct. 2008 à 15:28
Bonjour,
Vous dépendez entièrement du droit anglais.
Après, pour l'argent qui transitera de la banque anglaise à la banque française, je ne sais pas si il faudra déclarer aux impôts mais tout ceci ce fera de banque à banque, voir avec eux comment ça fonctionne dans un cas comme le votre.
Vous dépendez entièrement du droit anglais.
Après, pour l'argent qui transitera de la banque anglaise à la banque française, je ne sais pas si il faudra déclarer aux impôts mais tout ceci ce fera de banque à banque, voir avec eux comment ça fonctionne dans un cas comme le votre.
29 août 2018 à 17:23
La convention Franco-britannique pour éviter la double imposition s'applique en effet donc l'impôt étant retenu de la succession, il est payé en Angleterre. En principe, il n'est même pas nécessaire de prévenir les Impôts en France. Toutefois un courrier à leur attention ainsi que votre banquier la veille de la réception des fonds ne font pas de mal.
Réponse tardive mais parce que je voulais rajouter si la question se pose que le Brexit ne devrait rien y changer, car il s'agit d'une convention bilatérale qui n'est pas liée à l'Europe (il en existe entre la France et de nombreux pays hors Europe).
Pour le 2è point, le receveur (ici français) doit établir une déclaration de don manuel je pense. Donc s'en tenir aux plafonds français de montant. Attention, je crois savoir qu'il y a une limitation à l'âge du donneur (80 ans ?). Pour une donation, je procéderais comme si les deux parties étaient françaises, ça évite de louper qq chose.
13 déc. 2018 à 00:46
je deconseille fortement de se fier aux banques pour gerer un tel cas.
ce cas semble compliqué beaucoup de parametres entrent en compte notamment le nombre d'annee passees par votre epouse en France
je pense qu'il faudrait commencer par le notaire du pere de votre femme ou un notaire anglais qui si possible a ete expose au cas d'ayant droits residants en France
13 déc. 2018 à 00:56
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/royaume-uni/royaume-uni_convention-avec-le-royaume-uni-successions_fd_1790.pdf