Succession Royaume uni
wcarre
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yakitori2748 Messages postés 2 Statut Membre -
yakitori2748 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse est britanique, et nous résidons en France.
Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni.
Nous souhaiterions savoir comment cela se passera t'il pour les droits de succession.
Est-ce le droit Francais ou le droit britanique ? D'après ce que j'ai compris, c'est le droit Britanique, mais aurons nous quelque chose à payer à l'état francais en plus ?
Par ailleurs qu'en est-il des donnations, ses parent souhaitant donner à ma femme une des maisons de leur vivant ?
Par avance Merci.
Mon épouse est britanique, et nous résidons en France.
Ses parents possèdent deux maisons au Royaume uni et sont résidents du Royaume uni.
Nous souhaiterions savoir comment cela se passera t'il pour les droits de succession.
Est-ce le droit Francais ou le droit britanique ? D'après ce que j'ai compris, c'est le droit Britanique, mais aurons nous quelque chose à payer à l'état francais en plus ?
Par ailleurs qu'en est-il des donnations, ses parent souhaitant donner à ma femme une des maisons de leur vivant ?
Par avance Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La convention Franco-britannique pour éviter la double imposition s'applique en effet donc l'impôt étant retenu de la succession, il est payé en Angleterre. En principe, il n'est même pas nécessaire de prévenir les Impôts en France. Toutefois un courrier à leur attention ainsi que votre banquier la veille de la réception des fonds ne font pas de mal.
Réponse tardive mais parce que je voulais rajouter si la question se pose que le Brexit ne devrait rien y changer, car il s'agit d'une convention bilatérale qui n'est pas liée à l'Europe (il en existe entre la France et de nombreux pays hors Europe).
Pour le 2è point, le receveur (ici français) doit établir une déclaration de don manuel je pense. Donc s'en tenir aux plafonds français de montant. Attention, je crois savoir qu'il y a une limitation à l'âge du donneur (80 ans ?). Pour une donation, je procéderais comme si les deux parties étaient françaises, ça évite de louper qq chose.
je deconseille fortement de se fier aux banques pour gerer un tel cas.
ce cas semble compliqué beaucoup de parametres entrent en compte notamment le nombre d'annee passees par votre epouse en France
je pense qu'il faudrait commencer par le notaire du pere de votre femme ou un notaire anglais qui si possible a ete expose au cas d'ayant droits residants en France
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/royaume-uni/royaume-uni_convention-avec-le-royaume-uni-successions_fd_1790.pdf