Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus value sur vente

Nma -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
qu’advient il de la plus value
Chacun en supporte le montant de l'impôt selon ses droits recueillis dans le cadre de la donation qu'il soit usufruitier ou nu-propriétaire..
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?
erty -
erty -

17 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses