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Plus value sur vente

Nma - 11 déc. 2018 à 23:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2018 à 07:37
Bonjour,
Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 12 déc. 2018 à 07:38
qu’advient il de la plus value
Chacun en supporte le montant de l'impôt selon ses droits recueillis dans le cadre de la donation qu'il soit usufruitier ou nu-propriétaire..
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