Plus value sur vente

Nma -  
Bonjour,
Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value

1 réponse

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  1. condorcet
    qu’advient il de la plus value
    Chacun en supporte le montant de l'impôt selon ses droits recueillis dans le cadre de la donation qu'il soit usufruitier ou nu-propriétaire..

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