Plus value sur vente

Nma -  
Bonjour,
Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value

1 réponse

  1.  condorcet
    qu’advient il de la plus value
    Chacun en supporte le montant de l'impôt selon ses droits recueillis dans le cadre de la donation qu'il soit usufruitier ou nu-propriétaire..
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