Plus value sur vente

Nma -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d’une vente sur donation partage du vivant de l’usufruitier, qu’advient il de la plus value

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    qu’advient il de la plus value
    Chacun en supporte le montant de l'impôt selon ses droits recueillis dans le cadre de la donation qu'il soit usufruitier ou nu-propriétaire..
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