Donation immobilière entre frere et soeur

sevimel - 10 janv. 2011 à 10:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 déc. 2018 à 18:23
Bonjour,

Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans.
Donc, j'en deviendrais propriétaire mais il occuperait les lieux le temps qu'il le désire à titre gratuit.
A savoir, que mon frère est célibataire et sans enfants.
Toutefois, nous avons un autre frère que nous ne voyons plus. A -t-il quelque chose à dire ou prétendre à exiger?
Pour la donation, y aura t-il des frais et si oui combien pour une maison d'une valeur de 170000€.
Merci pa avance des réponses apportées.
A voir également:

2 réponses

Le frère qui souhaite vous faire une donation est célibataire sans enfant, il n'a donc pas d'héritier réservataire. Il peut donc donner ou léguer tout ou partie de ses biens à qui il le souhaite.

=> votre frère peut donc vous donner sa maison sans que l'autre frère ne puisse y trouver à redire. Toutefois, il serait moins onéreux (et plus sage pour lui) de ne vous donner que la nue-propriété et de se réserver donc l'usufruit.

La somme à payer au fisc dépend du montant donné (maison en pleine propriété ou nue-propriété seulement) et de l'âge du donateur + frais divers (publications...) + émoluments dus au notaire.
11
Quel est le prix de la donation en nu-proprieté a mon frère ...ma maison est estimée à 250000 euros ..je n'ai pas d'enfant et j'ai 78 ans ...Merci
-4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 déc. 2018 à 18:23
ca va couter cher mais moins que s'il attend votre deces...
lire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

celui qui recoit devra payer des droits sur 250000 fois la valeur de la nue propriété (70%) soit sur 175000 donc près de 70000 de droits
Il faut y ajouter les frais de l'acte notarié autour de 7000 euros


Maintenant s'il hérite seulement à votre décès il aura a payer plus de 110.000 euros en tout !


Chiffres précis à demander à votre notaire
0