Donation immobilière entre frere et soeur
sevimel
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans.
Donc, j'en deviendrais propriétaire mais il occuperait les lieux le temps qu'il le désire à titre gratuit.
A savoir, que mon frère est célibataire et sans enfants.
Toutefois, nous avons un autre frère que nous ne voyons plus. A -t-il quelque chose à dire ou prétendre à exiger?
Pour la donation, y aura t-il des frais et si oui combien pour une maison d'une valeur de 170000€.
Merci pa avance des réponses apportées.
Voilà, mon frère ainé a acheté une maison qu'il souhaite m'en faire la donation tout en vivant dedans.
Donc, j'en deviendrais propriétaire mais il occuperait les lieux le temps qu'il le désire à titre gratuit.
A savoir, que mon frère est célibataire et sans enfants.
Toutefois, nous avons un autre frère que nous ne voyons plus. A -t-il quelque chose à dire ou prétendre à exiger?
Pour la donation, y aura t-il des frais et si oui combien pour une maison d'une valeur de 170000€.
Merci pa avance des réponses apportées.
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2 réponses
Le frère qui souhaite vous faire une donation est célibataire sans enfant, il n'a donc pas d'héritier réservataire. Il peut donc donner ou léguer tout ou partie de ses biens à qui il le souhaite.
=> votre frère peut donc vous donner sa maison sans que l'autre frère ne puisse y trouver à redire. Toutefois, il serait moins onéreux (et plus sage pour lui) de ne vous donner que la nue-propriété et de se réserver donc l'usufruit.
La somme à payer au fisc dépend du montant donné (maison en pleine propriété ou nue-propriété seulement) et de l'âge du donateur + frais divers (publications...) + émoluments dus au notaire.
=> votre frère peut donc vous donner sa maison sans que l'autre frère ne puisse y trouver à redire. Toutefois, il serait moins onéreux (et plus sage pour lui) de ne vous donner que la nue-propriété et de se réserver donc l'usufruit.
La somme à payer au fisc dépend du montant donné (maison en pleine propriété ou nue-propriété seulement) et de l'âge du donateur + frais divers (publications...) + émoluments dus au notaire.
Bonjour, les héritiers réservataires ne peuvent en aucun cas être lésés de leur part quelque soit la situation familiale.
Attention à la donation. Si aujourd'hui le bien donné vaut 300000 euros et dans 15 ans au décés du donateur ce même bien en vaut 8000000 euros . La valeur prise en compte pour évaluer la part réservataire de chaque héritier sera de 800000 euros pour ce bien et non pas 300000 euros.
Vous devez consulter un conseil: gestionnaire de patrimoine digne de ce nom ou un notaire. Dans ce cas la dépense est nécessaire, elle vous rendra un grand service, celui d'éviter les conflits qui eux vous coûteront d'avantage et bloqueront peut-être la succession.
Florence
Attention à la donation. Si aujourd'hui le bien donné vaut 300000 euros et dans 15 ans au décés du donateur ce même bien en vaut 8000000 euros . La valeur prise en compte pour évaluer la part réservataire de chaque héritier sera de 800000 euros pour ce bien et non pas 300000 euros.
Vous devez consulter un conseil: gestionnaire de patrimoine digne de ce nom ou un notaire. Dans ce cas la dépense est nécessaire, elle vous rendra un grand service, celui d'éviter les conflits qui eux vous coûteront d'avantage et bloqueront peut-être la succession.
Florence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
celui qui recoit devra payer des droits sur 250000 fois la valeur de la nue propriété (70%) soit sur 175000 donc près de 70000 de droits
Il faut y ajouter les frais de l'acte notarié autour de 7000 euros
Maintenant s'il hérite seulement à votre décès il aura a payer plus de 110.000 euros en tout !
Chiffres précis à demander à votre notaire