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Nicky
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13 déc. 2018 à 10:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2018 à 10:59
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2 réponses
roudoudou22
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13 déc. 2018 à 10:45
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Peut- refuser une partie de l'héritage
Non, une succession, on l'accepte dans sa globalité ou on renonce à TOUT.
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condorcet
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13 déc. 2018 à 10:59
13 déc. 2018 à 10:59
Dans mon cas, refus des biens immobiliers.
Pour atteindre cet objectif, mettez-vous d'accord avec vos frères en partageant les biens de la succession de façon telle que vous ne receviez pas les immeubles dans votre lot.
Éventuellement, vos frères peuvent vous verser une soulte et conserver eux-mêmes les immeubles.
Pour atteindre cet objectif, mettez-vous d'accord avec vos frères en partageant les biens de la succession de façon telle que vous ne receviez pas les immeubles dans votre lot.
Éventuellement, vos frères peuvent vous verser une soulte et conserver eux-mêmes les immeubles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...