Achat d'une maison en commun. Protéger le survivant
Khrem
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Khrem Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 11:13
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2 réponses
Poisson92100
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10 déc. 2018 à 16:18
10 déc. 2018 à 16:18
Bonjour
Vous avez un notaire pour répondre à ces questions !!!!
Votre compagne peut vous leguer ce qu'elle veut mais si cela "empiète" sur les droits des enfnats vous serez effectivement tenu de les indemniser au dela
un mariage serait plus efficace !
Vous avez un notaire pour répondre à ces questions !!!!
Votre compagne peut vous leguer ce qu'elle veut mais si cela "empiète" sur les droits des enfnats vous serez effectivement tenu de les indemniser au dela
un mariage serait plus efficace !
Ulpien1
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Modifié le 10 déc. 2018 à 17:51
Modifié le 10 déc. 2018 à 17:51
Bonjour
Question 1 : réponse affirmative
Question 2; Si la défunte possédait la pleine propriété du bien et qu'elle vous lègue l'usufruit, ce legs ne porterait pas atteinte à la réserve.
Question 1 : réponse affirmative
Question 2; Si la défunte possédait la pleine propriété du bien et qu'elle vous lègue l'usufruit, ce legs ne porterait pas atteinte à la réserve.
Khrem
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11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 11:13
11 déc. 2018 à 11:13
Bonjour Ulpien1
Merci pour votre réponse.
Une précision. Quand vous répondez par l'affirmative à ma première question, cela signifie-t-il que ma compagne peut me léguer l'usufruit de sa part sans que j'ai à indemniser les héritiers réservataires qui n'en recevraient que la nue-propriété jusqu'à ma mort. Ou comme l'indique Poisson92100, faudra-t-il que je les indemnise ?
Merci pour votre réponse.
Une précision. Quand vous répondez par l'affirmative à ma première question, cela signifie-t-il que ma compagne peut me léguer l'usufruit de sa part sans que j'ai à indemniser les héritiers réservataires qui n'en recevraient que la nue-propriété jusqu'à ma mort. Ou comme l'indique Poisson92100, faudra-t-il que je les indemnise ?