Achat d'une maison en commun. Protéger le survivant
Khrem
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Khrem Messages postés 3 Statut Membre -
Khrem Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Ma compagne et moi allons nous pacser et acheter une maison (50% chacun). Elle a 3 enfants d'une union antérieure. Pour que ses enfants ne puissent pas me forcer à vendre si elle décède avant moi, est-il possible qu'elle mette sur testament qu'elle me lègue l'usufruit de sa part de la maison jusqu'à ma mort, ses enfants en recevant la nue-propriété (la valeur de sa part de la maison dépassera largement le quart de l'héritage donc une partie de la maison sera incluse dans la part des héritiers réservataires).
Autre question : Le fait d'être dans une indivision complique-t-il la chose ? C'est à dire, si la personne décédée possédait 100% de la maison, pourrait-elle en léguer l'usufruit même si cela empiète sur la part des héritiers réservataires ?
Merci
Ma compagne et moi allons nous pacser et acheter une maison (50% chacun). Elle a 3 enfants d'une union antérieure. Pour que ses enfants ne puissent pas me forcer à vendre si elle décède avant moi, est-il possible qu'elle mette sur testament qu'elle me lègue l'usufruit de sa part de la maison jusqu'à ma mort, ses enfants en recevant la nue-propriété (la valeur de sa part de la maison dépassera largement le quart de l'héritage donc une partie de la maison sera incluse dans la part des héritiers réservataires).
Autre question : Le fait d'être dans une indivision complique-t-il la chose ? C'est à dire, si la personne décédée possédait 100% de la maison, pourrait-elle en léguer l'usufruit même si cela empiète sur la part des héritiers réservataires ?
Merci
A voir également:
- Achat d'une maison en commun. Protéger le survivant
- Droit commun - Guide
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Achat cb en cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Vous avez un notaire pour répondre à ces questions !!!!
Votre compagne peut vous leguer ce qu'elle veut mais si cela "empiète" sur les droits des enfnats vous serez effectivement tenu de les indemniser au dela
un mariage serait plus efficace !
Vous avez un notaire pour répondre à ces questions !!!!
Votre compagne peut vous leguer ce qu'elle veut mais si cela "empiète" sur les droits des enfnats vous serez effectivement tenu de les indemniser au dela
un mariage serait plus efficace !
Bonjour
Question 1 : réponse affirmative
Question 2; Si la défunte possédait la pleine propriété du bien et qu'elle vous lègue l'usufruit, ce legs ne porterait pas atteinte à la réserve.
Question 1 : réponse affirmative
Question 2; Si la défunte possédait la pleine propriété du bien et qu'elle vous lègue l'usufruit, ce legs ne porterait pas atteinte à la réserve.
Bonjour Ulpien1
Merci pour votre réponse.
Une précision. Quand vous répondez par l'affirmative à ma première question, cela signifie-t-il que ma compagne peut me léguer l'usufruit de sa part sans que j'ai à indemniser les héritiers réservataires qui n'en recevraient que la nue-propriété jusqu'à ma mort. Ou comme l'indique Poisson92100, faudra-t-il que je les indemnise ?
Merci pour votre réponse.
Une précision. Quand vous répondez par l'affirmative à ma première question, cela signifie-t-il que ma compagne peut me léguer l'usufruit de sa part sans que j'ai à indemniser les héritiers réservataires qui n'en recevraient que la nue-propriété jusqu'à ma mort. Ou comme l'indique Poisson92100, faudra-t-il que je les indemnise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...