Peut on vendre un appt sans l accord du tiers qui a un droit de réserve?
MICHELLE
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michelle -
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Bonjour, je souhaiterai vendre un appartement dont je suis nu proprietaire et ma maman usufruitière. Nous sommes d'accord toutes les deux pour le vendre car ma maman agée de 85ans, est rentrée en maison de retraite. Seulement mon frère a un droit de regard sur cet appartement et ne veux pas signer ce droit de réserve!!! Je ne peux donc pas vendre cet appartement , que puis je faire ? Mon frère a eu en 1985,en donation partage une maison. Merci de me répondre au plus vite , j'ai vu plusieurs notaires , aucun ne me dit la même chose!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réponse affirmative.
Comment faire cesser l'indivision entre qui et qui?
Le tribunal pourrait ordonner la vente aux enchères publiques par la voie judiciaire, ce qui fera peut-être réfléchir votre frère avec lequel vous êtes dans l'indivision, lorsqu'il constatera que cette vente forcée se réalisera sur un base très inférieure à ses prétentions.
Vous achetez l'usufruit à votre mère et la part en nue-propriété à votre frère.
Vous serez alors seule propriétaire.
Vos problèmes d'indivision seront réglés.