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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 déc. 2018 à 08:27
4 déc. 2018 à 08:27
que puis je faire ?
De même que dans d'autres domaines, lorsque le consensus n'aboutit pas, il reste le "contentieux".
Mettez-vous en rapport avec un avocat pour engager une procédure devant les tribunaux afin de faire cesser cette indivision entre vous et parvenir à la vente de cet appartement.
De même que dans d'autres domaines, lorsque le consensus n'aboutit pas, il reste le "contentieux".
Mettez-vous en rapport avec un avocat pour engager une procédure devant les tribunaux afin de faire cesser cette indivision entre vous et parvenir à la vente de cet appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2018 à 09:23
11 déc. 2018 à 10:09
Réponse affirmative.
Comment faire cesser l'indivision entre qui et qui?
Le tribunal pourrait ordonner la vente aux enchères publiques par la voie judiciaire, ce qui fera peut-être réfléchir votre frère avec lequel vous êtes dans l'indivision, lorsqu'il constatera que cette vente forcée se réalisera sur un base très inférieure à ses prétentions.
11 déc. 2018 à 11:10
11 déc. 2018 à 11:33
11 déc. 2018 à 13:40
Vous achetez l'usufruit à votre mère et la part en nue-propriété à votre frère.
Vous serez alors seule propriétaire.
Vos problèmes d'indivision seront réglés.