Donation immobilière du vivant et rachat de parts (Belgique/France)
Alain
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents nous ont donnés à mes 2 frères et moi même une maison de campagne. Mon frère dans la foulées nous a racheté nos part ( ma part étant de 100.000€ ).
Le tout se passe en Belgique, moi-même étant belge domicilié en France imposable en France.
Les frais de notaires ont été réglés en Belgique et aucun droit de succession n’est imputable selon la législation belge.
Qu’en est-il en France ? et quelles sont mes obligations en la matière vis à vis du fisc en France ?
Merci
Mes parents nous ont donnés à mes 2 frères et moi même une maison de campagne. Mon frère dans la foulées nous a racheté nos part ( ma part étant de 100.000€ ).
Le tout se passe en Belgique, moi-même étant belge domicilié en France imposable en France.
Les frais de notaires ont été réglés en Belgique et aucun droit de succession n’est imputable selon la législation belge.
Qu’en est-il en France ? et quelles sont mes obligations en la matière vis à vis du fisc en France ?
Merci
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