Donation immobilière du vivant et rachat de parts (Belgique/France)
Alain
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Modifié le 11 déc. 2018 à 10:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2018 à 10:28
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condorcet
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11 déc. 2018 à 10:28
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Qu’en est-il en France ?
Cette cession de droits indivis portant sur un bien immobilier situé en Belgique, aucun droit fiscal n'est dû en France du seul fait que vous y soyez domicilié.
et quelles sont mes obligations en la matière vis à vis du fisc en France ?
Aucune.
Cette cession de droits indivis portant sur un bien immobilier situé en Belgique, aucun droit fiscal n'est dû en France du seul fait que vous y soyez domicilié.
et quelles sont mes obligations en la matière vis à vis du fisc en France ?
Aucune.
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