Droits de succession parents à enfants ?
PLEINELUNE1949
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 déc. 2018 à 22:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 déc. 2018 à 22:16
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roudoudou22
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12 déc. 2018 à 22:16
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Ce n'est pas un pourcentage, le barème est prigressif et non proportionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...