Renonciation héritage d'une maison

flo2911 - 11 déc. 2018 à 22:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 déc. 2018 à 18:25
Bonjour,

Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héritage. Ce frère et cette sœur ont des enfants mineurs et majeurs.
Les enfants majeurs et mineurs peuvent ils prétendre à l héritage ?

1 e cas : les enfants majeurs et mineurs renoncent à l 'héritage à qui revient la maison ?

2 e cas : les enfants majeurs et mineurs acceptent l’héritage , l'enfant mineur peut il décider de lui même ?

Merci de votre retour

Cordialement

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
11 déc. 2018 à 22:45
Bonjour

'1 e cas : les enfants majeurs et mineurs renoncent à l 'héritage à qui revient la maison ?'
En l'absence d'ascendant, aux parents les plus proches dans les branches collatérales : oncles/tantes, puis cousins/cousines...

'2 e cas : les enfants majeurs et mineurs acceptent l’héritage , l'enfant mineur peut il décider de lui même ?'
Ses parents décident pour lui mais doivent obtenir l'accord du juge des tutelles, qui prendra en compte le seul intérêt de l'enfant.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 déc. 2018 à 18:25
dit autrement s'il y a des enfants mineurs et un actif supérieur au passif le juge refusera le renoncement
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