Renonciation héritage d'une maison
flo2911
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héritage. Ce frère et cette sœur ont des enfants mineurs et majeurs.
Les enfants majeurs et mineurs peuvent ils prétendre à l héritage ?
1 e cas : les enfants majeurs et mineurs renoncent à l 'héritage à qui revient la maison ?
2 e cas : les enfants majeurs et mineurs acceptent l’héritage , l'enfant mineur peut il décider de lui même ?
Merci de votre retour
Cordialement
Dans le cas du décès de Mr X sans enfants propriétaire unique d'une maison , ce monsieur à un frère et une sœur qui renoncent à l héritage. Ce frère et cette sœur ont des enfants mineurs et majeurs.
Les enfants majeurs et mineurs peuvent ils prétendre à l héritage ?
1 e cas : les enfants majeurs et mineurs renoncent à l 'héritage à qui revient la maison ?
2 e cas : les enfants majeurs et mineurs acceptent l’héritage , l'enfant mineur peut il décider de lui même ?
Merci de votre retour
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
'1 e cas : les enfants majeurs et mineurs renoncent à l 'héritage à qui revient la maison ?'
En l'absence d'ascendant, aux parents les plus proches dans les branches collatérales : oncles/tantes, puis cousins/cousines...
'2 e cas : les enfants majeurs et mineurs acceptent l’héritage , l'enfant mineur peut il décider de lui même ?'
Ses parents décident pour lui mais doivent obtenir l'accord du juge des tutelles, qui prendra en compte le seul intérêt de l'enfant.
'1 e cas : les enfants majeurs et mineurs renoncent à l 'héritage à qui revient la maison ?'
En l'absence d'ascendant, aux parents les plus proches dans les branches collatérales : oncles/tantes, puis cousins/cousines...
'2 e cas : les enfants majeurs et mineurs acceptent l’héritage , l'enfant mineur peut il décider de lui même ?'
Ses parents décident pour lui mais doivent obtenir l'accord du juge des tutelles, qui prendra en compte le seul intérêt de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...