Devoir d'information du notaire pour le résultat d'une succession
lbo
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-tante est décédée en mars 2017 dans une clinique et un mandataire m'a indiqué à l'époque que seul un neveu et moi même petit-neveu étions sa famille connue.
Ce mandataire a envoyé mon dossier à un notaire en me mettant en copie de l'ensemble des biens de ma grand-tante.
Il y a quelques mois, plus d'un an après donc, j'ai contacté le cabinet par email pour demander des nouvelles et mon courrier est resté sans suite.
Aujourd'hui je les ai appelé et ils m'ont informé que la succession était clôturée. J'ai demandé des informations sur le "règlement" et la personne m'a indiqué que je n'étais pas repris dans les bénéficiaires et qu'elle n'avait donc rien à me communiquer.
Je n'ai donc pas pu savoir si un testament était en place, ce qu'il disait, ...
Est-ce normal ? Y-a-t-il un devoir du communication du notaire vers la famille connue ?
Dois-je juste accepter cette réponse et considérer que tout a été respecté ?
Merci d'avance pour vos lumières
Laurent
Ma grand-tante est décédée en mars 2017 dans une clinique et un mandataire m'a indiqué à l'époque que seul un neveu et moi même petit-neveu étions sa famille connue.
Ce mandataire a envoyé mon dossier à un notaire en me mettant en copie de l'ensemble des biens de ma grand-tante.
Il y a quelques mois, plus d'un an après donc, j'ai contacté le cabinet par email pour demander des nouvelles et mon courrier est resté sans suite.
Aujourd'hui je les ai appelé et ils m'ont informé que la succession était clôturée. J'ai demandé des informations sur le "règlement" et la personne m'a indiqué que je n'étais pas repris dans les bénéficiaires et qu'elle n'avait donc rien à me communiquer.
Je n'ai donc pas pu savoir si un testament était en place, ce qu'il disait, ...
Est-ce normal ? Y-a-t-il un devoir du communication du notaire vers la famille connue ?
Dois-je juste accepter cette réponse et considérer que tout a été respecté ?
Merci d'avance pour vos lumières
Laurent
A voir également:
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- Notaire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour
Dans cette succession vous n'étiez pas héritier: la présence d'un héritier de même ordre ( neveu) mais plus proche en degré vous exclut.
Vous auriez pu quand même hériter si votre tante avait fait un testament en ce sens, auquel cas vous auriez été convoqué par le notaire.
Ce n'est pas le cas, donc le notaire n'a pas à vous dévoiler s'il y avait un testament ou non et ce qu'éventuellement il contiendrait.
Dans cette succession vous n'étiez pas héritier: la présence d'un héritier de même ordre ( neveu) mais plus proche en degré vous exclut.
Vous auriez pu quand même hériter si votre tante avait fait un testament en ce sens, auquel cas vous auriez été convoqué par le notaire.
Ce n'est pas le cas, donc le notaire n'a pas à vous dévoiler s'il y avait un testament ou non et ce qu'éventuellement il contiendrait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis surpris que le notaire puisse finalement "décider" en quelque sorte sans rendre de compte à ceux qui le demande.
Je ne peux qu'espérer qu'il existe un organisme de contrôle qui vérifie que le notaire ait travaillé en toute indépendance.
J'ai reçu par la suite cette information :
Madame xxx avait pris ses dispositions, par testament, quant au règlement de sa succession ;
Aussi, ce dossier a d’ores-et-déjà été traité et est en cours de clôture en notre Etude .
Bon, tant pis pour la succession.
Rest In Peace grand-tante !