Devoir d'information du notaire pour le résultat d'une succession
lbo
-
11 déc. 2018 à 11:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 déc. 2018 à 14:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 déc. 2018 à 14:00
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Ulpien1
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Modifié le 11 déc. 2018 à 11:56
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Bonjour
Dans cette succession vous n'étiez pas héritier: la présence d'un héritier de même ordre ( neveu) mais plus proche en degré vous exclut.
Vous auriez pu quand même hériter si votre tante avait fait un testament en ce sens, auquel cas vous auriez été convoqué par le notaire.
Ce n'est pas le cas, donc le notaire n'a pas à vous dévoiler s'il y avait un testament ou non et ce qu'éventuellement il contiendrait.
Dans cette succession vous n'étiez pas héritier: la présence d'un héritier de même ordre ( neveu) mais plus proche en degré vous exclut.
Vous auriez pu quand même hériter si votre tante avait fait un testament en ce sens, auquel cas vous auriez été convoqué par le notaire.
Ce n'est pas le cas, donc le notaire n'a pas à vous dévoiler s'il y avait un testament ou non et ce qu'éventuellement il contiendrait.
Ulpien1
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Bonjour
de toute façon ; même sans être évincé par un testament comme c'est semble-t-il< le cas, vous étiez évincé par la loi.
Donc ce n'est pas le notaire qui décide, étant précisé qu'il est tenu et par la loi et par le secret ^professionnel.
de toute façon ; même sans être évincé par un testament comme c'est semble-t-il< le cas, vous étiez évincé par la loi.
Donc ce n'est pas le notaire qui décide, étant précisé qu'il est tenu et par la loi et par le secret ^professionnel.
11 déc. 2018 à 12:49
Je suis surpris que le notaire puisse finalement "décider" en quelque sorte sans rendre de compte à ceux qui le demande.
Je ne peux qu'espérer qu'il existe un organisme de contrôle qui vérifie que le notaire ait travaillé en toute indépendance.
J'ai reçu par la suite cette information :
Madame xxx avait pris ses dispositions, par testament, quant au règlement de sa succession ;
Aussi, ce dossier a d’ores-et-déjà été traité et est en cours de clôture en notre Etude .
Bon, tant pis pour la succession.
Rest In Peace grand-tante !