Présence héritiers le même jour pour signature acte de succession

Utilisateur anonyme -  
Yapluka37 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date.
N'est il pas possible de le signer en plusieurs rendez-vous ? nous avons des conflits d'agenda.
Merci !!

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    N'est il pas possible de le signer en plusieurs rendez-vous ?
    Si le dernier ne veut pas signer pour une "virgule" mal placée, tout est à refaire.
    Demandez à votre notaire s'il accepte que tous soient représentés par un seul héritier muni d'une procuration donnée par chacun des absents.
    Tout autant que l'harmonie règne entre vous.
    6
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci pour votre réponse. Nous voulons tous signer en présentiel mais juste à des dates différentes.
      En fait que dit la loi ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379 > Utilisateur anonyme
         
        En fait que dit la loi ?
        Posez la question au notaire.
        1
    2. Utilisateur anonyme
       
      Justement je lu ai posé la question et elle ne trouve pas la réponse. Merci d'avoir pris le temps de répondre.
      0
  2. Yapluka37 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Je ne sais pas si vous pouvez signer en présentiel à des moments différents mais vous pouvez également signer une procuration au clerc du notaire chargé de la succession.
    -1
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Vous prenez tous une journée ou une demi-journée de RTT ou de congé.
    -5
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ce commentarire ne répond pas à la question posée et d'ailleurs je ne vois pas bien l'interet de poster cette réponse.....
      1
    2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      L'intérêt de cette réponse c'est de vous rappeler que le notaire n'est pas le larbin à la disposition de gens qui ne seraient que des"assistés".
      -9

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