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Présence héritiers le même jour pour signature acte de succession

Utilisateur anonyme - 11 déc. 2018 à 10:42
Yapluka37 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 17:48
Bonjour,
Mon notaire me dit que tous les héritiers doivent être présents à la signature de l'acte de succession à la même date.
N'est il pas possible de le signer en plusieurs rendez-vous ? nous avons des conflits d'agenda.
Merci !!
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 déc. 2018 à 10:59
N'est il pas possible de le signer en plusieurs rendez-vous ?
Si le dernier ne veut pas signer pour une "virgule" mal placée, tout est à refaire.
Demandez à votre notaire s'il accepte que tous soient représentés par un seul héritier muni d'une procuration donnée par chacun des absents.
Tout autant que l'harmonie règne entre vous.
5
Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 11:10
Merci pour votre réponse. Nous voulons tous signer en présentiel mais juste à des dates différentes.
En fait que dit la loi ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 11:24
En fait que dit la loi ?
Posez la question au notaire.
1
Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 11:31
Justement je lu ai posé la question et elle ne trouve pas la réponse. Merci d'avoir pris le temps de répondre.
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