Calcul droits usufruit nue propriété

Question

Bonjour, suite à une succession le conjoint survivant a choisi la totalite en usufruit grâce à une donation au dernier vivant. 3 enfants non communs. Le conjoint veut devenir plein propriétaire de la résidence principale et donc racheter les parts des enfants afin de ne plus être en indivision. Peut il le faire ? Comment seront calculés les droits ? Sur la nue propriété ? Le conjoint a 55 ans. Par ailleurs qu’elle est l’option la plus avantageuse pour le conjoint sans porter atteinte à la réserve des enfants ? Merci pour vos réponses.

condorcet · Answer

Peut il le faire ?
Il peut le proposer.

 Comment seront calculés les droits ? Sur la nue propriété ? Le conjoint a 55 ans.
Tout dépend de son option.

Par ailleurs qu’elle est l’option la plus avantageuse pour le conjoint sans porter atteinte à la réserve des enfants ? 
1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.

Poisson92100 · Answer

Peut il le faire ? oui si les indivisaire l 'acceptent

Comment seront calculés les droits ? droit de partage de la sucession - le notaire vous calculera

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour connaitre les droits il faut d'abord savoir quel est le régime fiscal  applicable -droit de partage ou DMTO).Quelle est l'origine du bien: bien propre ou bien de communauté?

Calcul droits usufruit nue propriété

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