Calcul droits usufruit nue propriété
stef2018
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stef2018 -
stef2018 -
Bonjour, suite à une succession le conjoint survivant a choisi la totalite en usufruit grâce à une donation au dernier vivant. 3 enfants non communs. Le conjoint veut devenir plein propriétaire de la résidence principale et donc racheter les parts des enfants afin de ne plus être en indivision. Peut il le faire ? Comment seront calculés les droits ? Sur la nue propriété ? Le conjoint a 55 ans. Par ailleurs qu’elle est l’option la plus avantageuse pour le conjoint sans porter atteinte à la réserve des enfants ? Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Peut il le faire ?
Il peut le proposer.
Comment seront calculés les droits ? Sur la nue propriété ? Le conjoint a 55 ans.
Tout dépend de son option.
Par ailleurs qu’elle est l’option la plus avantageuse pour le conjoint sans porter atteinte à la réserve des enfants ?
1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Il peut le proposer.
Comment seront calculés les droits ? Sur la nue propriété ? Le conjoint a 55 ans.
Tout dépend de son option.
Par ailleurs qu’elle est l’option la plus avantageuse pour le conjoint sans porter atteinte à la réserve des enfants ?
1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts.
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