Donation devant notaire acte authentique
JAFFO50
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses enfants est malade est ne peu se déplacer pour aller signer l'acte de donation authentique devant notaire car il est très malade, quelle sont les solutions possibles pour signer s'en sa présence svp merci.
ma belle mère à vendu sa maison , et vu quelle a deux enfants elle divise la somme par trois, jusque la tout va bien, sauf qu'un de ses enfants est malade est ne peu se déplacer pour aller signer l'acte de donation authentique devant notaire car il est très malade, quelle sont les solutions possibles pour signer s'en sa présence svp merci.
3 réponses
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bonsoir,
Demander au notaire d'établir une procuration au nom de son clerc ou au nom de la personne que peut choisir ce fils malade pour le représenter.
cdt.
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j'ai eu le notaire aujourd'hui il me confirme qu'il faut qu'il soit présent je ne sait plus quoi faire?
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Bonjour
L'état de santé de cette personne tel que vous l'indiquez est-il provisoire ou définitif ou à long terme?Si c'est dans ces deux derniers cas, vous pouvez demander au notaire de venir recueillir sa signature à domicile;
La législation juridique et financière évolue en permanence...