Heritage père décédé avant grand père algerie
Djal13
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Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946
Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984
Est-ce que j'ai le droit d'heritage
Merci
Mon père est décédé en 1943 et mon grand-père en 1946
Donc bien avant la sorti de la loi de la famille article 169-170 en 1984
Est-ce que j'ai le droit d'heritage
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