Renonciation d'un usufruit
kajol33
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 déc. 2018 à 12:45
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 déc. 2018 à 12:45
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Ulpien1
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13 déc. 2018 à 12:40
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BonJour
Elles ne veulent pas donner 10% au centenaire:elles ne donnent rien, ces 10%lui appartiennent. Belle mentalité....
Elles ne veulent pas donner 10% au centenaire:elles ne donnent rien, ces 10%lui appartiennent. Belle mentalité....
Poisson92100
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12 déc. 2018 à 18:08
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bsr
1)ma sœur en tant que tutrice légale peut t'elle faire d'elle même cette demande d’abandon directement chez le notaire sans l'accord de la tutrice ? car les nièces nous affirme que cela et tout a fait possible ? ou
NON
2) doit t'on obligatoirement passer par l'autorisation du juge des tutelle pour pouvoir l'obtenir ?
OUi
Le simple fait de vouloir vendre exige un accord du juge des tutelles - de plus pour un centenaire = une perosnne susceptible d'avoir des frais de santé ephad etc il est hors de question que le juge accepte une donation de l'usfruit
Je ne vois pas ce que les nièces ont à payer ? chacun recevra sa part lors de la vnete (donc 10% pour le centenaire)
1)ma sœur en tant que tutrice légale peut t'elle faire d'elle même cette demande d’abandon directement chez le notaire sans l'accord de la tutrice ? car les nièces nous affirme que cela et tout a fait possible ? ou
NON
2) doit t'on obligatoirement passer par l'autorisation du juge des tutelle pour pouvoir l'obtenir ?
OUi
Le simple fait de vouloir vendre exige un accord du juge des tutelles - de plus pour un centenaire = une perosnne susceptible d'avoir des frais de santé ephad etc il est hors de question que le juge accepte une donation de l'usfruit
Je ne vois pas ce que les nièces ont à payer ? chacun recevra sa part lors de la vnete (donc 10% pour le centenaire)
kajol33
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13 décembre 2018
13 déc. 2018 à 00:01
13 déc. 2018 à 00:01
Bonjour oui la juge dès tutelles a donné son autorisation de vente en 2016 mais depuis elles bloquent sur l abandon de l usufruit elles ne veulent pas donner 10% au centenaire d’ou le problème situation bloquée déjà une vente et bientôt 2 de rater a cause de sa nous avons contacté la juge mais elle nous renvoi au notaire ou en justice voilà la situation merci de m’avoir pris le temps de me repondre
Poisson92100
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13 déc. 2018 à 12:14
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elle n'ont rien à donner
le notaire leur donnera leur part et c'est tout
le notaire leur donnera leur part et c'est tout
Modifié le 13 déc. 2018 à 12:46
si le centenaire est en bonne santé (il peut vivre encore plusieurs années) cela vaut le cout de saisir e TGI pour ordonner la vente d'office sans l'avis des deux nièces)