Renonciation d'un usufruit
kajol33
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle.
voilà mon père qui va avoir 101 ans et qui est sous tutelle avec ma sœur comme tutrice légale ,il a hérité de la maison de ses parents avec sa sœur donc 50/50,sa sœur lui a fait par testament devant notaire un droit occupation jusqu’a son décès de la maison donc un usufruit,maintenant avec le temps et les décès se sont 2 nièces qui ont hérité de cette part avec bien sur l'usufruit greffant sur leur part ,il a été convenue en accord avec elles de vendre se bien ,mais elles veulent qu'on face un abandon d'usufruit car elles ne veulent pas payer les 10% d' usufuit a mon père,nous ,nous sommes d'accord mais ou sa complique, voilà.
ma question est la suivante:
1)ma sœur en tant que tutrice légale peut t'elle faire d'elle même cette demande d’abandon directement chez le notaire sans l'accord de la tutrice ? car les nièces nous affirme que cela et tout a fait possible ? ou
2) doit t'on obligatoirement passer par l'autorisation du juge des tutelle pour pouvoir l'obtenir ?
impossible de savoir vraiment se qu'il faut faire nous avons que des contradictions les notaires nous envoi vers le juge et le juge vers les notaires on ne sent sort pas .
si quelqu'un a la vrai réponse ,merci vraiment de nous la donner
avec mes remerciement
j'aurai une question a poser : comment faire une renonciation d'un usufruit sur une personne adulte sous tutelle.
voilà mon père qui va avoir 101 ans et qui est sous tutelle avec ma sœur comme tutrice légale ,il a hérité de la maison de ses parents avec sa sœur donc 50/50,sa sœur lui a fait par testament devant notaire un droit occupation jusqu’a son décès de la maison donc un usufruit,maintenant avec le temps et les décès se sont 2 nièces qui ont hérité de cette part avec bien sur l'usufruit greffant sur leur part ,il a été convenue en accord avec elles de vendre se bien ,mais elles veulent qu'on face un abandon d'usufruit car elles ne veulent pas payer les 10% d' usufuit a mon père,nous ,nous sommes d'accord mais ou sa complique, voilà.
ma question est la suivante:
1)ma sœur en tant que tutrice légale peut t'elle faire d'elle même cette demande d’abandon directement chez le notaire sans l'accord de la tutrice ? car les nièces nous affirme que cela et tout a fait possible ? ou
2) doit t'on obligatoirement passer par l'autorisation du juge des tutelle pour pouvoir l'obtenir ?
impossible de savoir vraiment se qu'il faut faire nous avons que des contradictions les notaires nous envoi vers le juge et le juge vers les notaires on ne sent sort pas .
si quelqu'un a la vrai réponse ,merci vraiment de nous la donner
avec mes remerciement
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2 réponses
BonJour
Elles ne veulent pas donner 10% au centenaire:elles ne donnent rien, ces 10%lui appartiennent. Belle mentalité....
Elles ne veulent pas donner 10% au centenaire:elles ne donnent rien, ces 10%lui appartiennent. Belle mentalité....
bsr
1)ma sœur en tant que tutrice légale peut t'elle faire d'elle même cette demande d’abandon directement chez le notaire sans l'accord de la tutrice ? car les nièces nous affirme que cela et tout a fait possible ? ou
NON
2) doit t'on obligatoirement passer par l'autorisation du juge des tutelle pour pouvoir l'obtenir ?
OUi
Le simple fait de vouloir vendre exige un accord du juge des tutelles - de plus pour un centenaire = une perosnne susceptible d'avoir des frais de santé ephad etc il est hors de question que le juge accepte une donation de l'usfruit
Je ne vois pas ce que les nièces ont à payer ? chacun recevra sa part lors de la vnete (donc 10% pour le centenaire)
1)ma sœur en tant que tutrice légale peut t'elle faire d'elle même cette demande d’abandon directement chez le notaire sans l'accord de la tutrice ? car les nièces nous affirme que cela et tout a fait possible ? ou
NON
2) doit t'on obligatoirement passer par l'autorisation du juge des tutelle pour pouvoir l'obtenir ?
OUi
Le simple fait de vouloir vendre exige un accord du juge des tutelles - de plus pour un centenaire = une perosnne susceptible d'avoir des frais de santé ephad etc il est hors de question que le juge accepte une donation de l'usfruit
Je ne vois pas ce que les nièces ont à payer ? chacun recevra sa part lors de la vnete (donc 10% pour le centenaire)
Bonjour oui la juge dès tutelles a donné son autorisation de vente en 2016 mais depuis elles bloquent sur l abandon de l usufruit elles ne veulent pas donner 10% au centenaire d’ou le problème situation bloquée déjà une vente et bientôt 2 de rater a cause de sa nous avons contacté la juge mais elle nous renvoi au notaire ou en justice voilà la situation merci de m’avoir pris le temps de me repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si le centenaire est en bonne santé (il peut vivre encore plusieurs années) cela vaut le cout de saisir e TGI pour ordonner la vente d'office sans l'avis des deux nièces)