Notaires et successions : que sont-ils tenus de faire ?
ardibae
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ardibae Messages postés 26 Statut Membre -
ardibae Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour, nous venons de recevoir à peine un mois après le déces l'avis d'échéance de l'assurance habitation. Le cabinet d'assurance nous demande de ne pas regler le montant (pour la personne décédée) directement à l'assurance mais de transmettre cet appel d'échéance au notaire qui se chargera de regler dans le cadre de la succession. Le notaire refuse de prendre en compte cette demande, le cabinet d'assurance dit que c'est une pratique courante pourtant ! Alors qui croire ? Si quelqu'un a déjà vécu cette expérience merci de nous faire connaître l'issue. Cordialement.
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7 réponses
Bonjour,
Vous réglez l'assurance, et faites la photocopie du chèque et de la facture et vous transmettez au notaire qui en tiendra compte dans la succession.
Vous pouvez également demander une attestation de l'assurance notifiant que c'est vous qui avez payé.
Vous réglez l'assurance, et faites la photocopie du chèque et de la facture et vous transmettez au notaire qui en tiendra compte dans la succession.
Vous pouvez également demander une attestation de l'assurance notifiant que c'est vous qui avez payé.
ardibae
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Bonjour, je préfère effectivement cette réponse. Du coup pour le reglement de la taxe foncière il faudra aussi regler le centre des impots et transmettre la preuve du paiement au notaire qui ajustera tout ça lors de la succession ? Cordialement.
zachuka
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Exactement, gardez bien le double de tous les justificatifs !
ardibae
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Bonjour zachuka, merci beaucoup. Cordialement.
Bonsoir, je vais clore ce "post" par une info qui vaut son pesant de cacahuètes : suite à la transmission des contenus des messages du cabinet d'assurance puis du centre des impôts à l'étude notariale nous avons eu une communication téléphonique de la part du secrétariat de l'étude pour nous dire qu'effectivement il était possible de procéder de la sorte !! Comme quoi !! N'en déplaise à Ulpien1.
L'affaire est donc close.
Cordialement.
L'affaire est donc close.
Cordialement.
Avec quel argent le notaire paierait-il ? Pas sur ces fonds propres et il ne détient pas les liquidités appartenant au défunt.
Bonjour
Il n'y a rien à voir, la banque ne payera rien, le compte est bloqué.
Si les fonds ne sont pas encore parvenus chez le notaire, il ne peut rien payer, et vous recevrez une mise en demeure avant résiliation, de même que s'il y a un incendie et que la prime n'est pas payée, vous risquez de gros problèmes.
Il n'y a rien à voir, la banque ne payera rien, le compte est bloqué.
Si les fonds ne sont pas encore parvenus chez le notaire, il ne peut rien payer, et vous recevrez une mise en demeure avant résiliation, de même que s'il y a un incendie et que la prime n'est pas payée, vous risquez de gros problèmes.
Bonjour
Le cabinet d'assurances ne connait rien du travail du notaire.
Deux règles:
1/Le notaire ne règle les factures que s'il en est chargé par les héritiers
2/ Il ne règle ces factures que s'il dispose des fonds nécessaires:
ces fonds peuvent ^provenir des provisions versées par les héritiers ou du rapatriement à l'étude de tous les avoirs des comptes bancaires de la succession. Ce rapatriement n'est pas automatique et doit être préalablement demandé au notaire par les héritiers.
Il est interdit au notaire d'avancer des fonds pour les héritiers.
Le cabinet d'assurances ne connait rien du travail du notaire.
Deux règles:
1/Le notaire ne règle les factures que s'il en est chargé par les héritiers
2/ Il ne règle ces factures que s'il dispose des fonds nécessaires:
ces fonds peuvent ^provenir des provisions versées par les héritiers ou du rapatriement à l'étude de tous les avoirs des comptes bancaires de la succession. Ce rapatriement n'est pas automatique et doit être préalablement demandé au notaire par les héritiers.
Il est interdit au notaire d'avancer des fonds pour les héritiers.
Bonjour Ulpien1, merci c'est "on ne peut plus clair" ! Je fais juste une remarque : quand l'un des héritiers lui a proposé de prendre en compte cette avis d'échéance tel que le cabinet d'assurances l'avait préconisé le notaire n'avait qu'à répondre ce que vous venez de dire et non "botter en touche" comme il a fait. Car pour toucher les frais il sera bien présent je présume !! Encore merci. Cordialement.
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Re je reviens car je viens d'obtenir une réponse d'un centre des impôts, comme quoi il faut bien lire entre les lignes car pour eux (et ils doivent avoir l'habitude) ce que je demandais est possible !!
Je cite : "Bonjour,
Si des fonds sont disponibles dans le cadre de la succession c'est normalement au notaire d'effectuer les règlements.
Les avis sont normalement adressé à l'un des héritiers à charge à lui de transférer au notaire l'avis à payer.
Cordialement "
Cordialement.
Je cite : "Bonjour,
Si des fonds sont disponibles dans le cadre de la succession c'est normalement au notaire d'effectuer les règlements.
Les avis sont normalement adressé à l'un des héritiers à charge à lui de transférer au notaire l'avis à payer.
Cordialement "
Cordialement.
Bonjour
La réponse de votre centre des impôts est fausse.Ce n'est parce que cela se fait généralement que c'est obligatoire pour le notaire.Il faut l'accord des héritiers.
Tenez-vous en à ce que je vous ai dit.
La réponse de votre centre des impôts est fausse.Ce n'est parce que cela se fait généralement que c'est obligatoire pour le notaire.Il faut l'accord des héritiers.
Tenez-vous en à ce que je vous ai dit.
Ok merci. Finalement vous voyez que c'est pas toujours facile : l'assureur, le centre des impôts vous dit que c'est la marche à suivre. Vous, le notaire dîtes le contraire. Enfin on va se débrouiller de toute façon. Cordialement.
P.S.: Alors que ce genre de procédure ça devrait être "carré" pourtant !
P.S.: Alors que ce genre de procédure ça devrait être "carré" pourtant !
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