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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 11 déc. 2018 à 10:11
Modifié le 11 déc. 2018 à 10:11
Bonjour
1/ D'abord une remarque
Vous dites "nous". Mais ce que vous ne savez pas c'est que vous ne serez jamais propriétaire de cette maison car pour l'être il faut être propriétaire du terrain (au moins de la< moitié).
2/ consentement signifie accord.Cette clause se trouve dans toutes les donations de biens immobiliers; elle permet d'abord aux parents de veiller à ce que le bien ne soit pas dilapidé (vendu et l'argent gaspillé).
Ensuite , l'accord des parents et des héritiers est nécessaire pour protéger l'acquéreur du bien.Si lors de la succession des parents, il s'avère que l'enfant donataire a trop reçu et qu 'il faut qu'il rende une indemnité aux autres héritiers alors qu'il est insolvable, ces autres héritiers qui n'auraient pas donner leur accord à la v ente, pourraient se saisir du bien vendu et déposséder l'acquéreur qui n'y est pour rien.
Si votre concubin souhaite vendre le bien _vous ne serez titulaire que d'une créance envers votre concubin, il faudra soit qu'il obtienne l'accord de tous les héritiers, soit qu'il attende pour vendre que cinq ans se soient écoulés après le décès du dernier parent.
1/ D'abord une remarque
Vous dites "nous". Mais ce que vous ne savez pas c'est que vous ne serez jamais propriétaire de cette maison car pour l'être il faut être propriétaire du terrain (au moins de la< moitié).
2/ consentement signifie accord.Cette clause se trouve dans toutes les donations de biens immobiliers; elle permet d'abord aux parents de veiller à ce que le bien ne soit pas dilapidé (vendu et l'argent gaspillé).
Ensuite , l'accord des parents et des héritiers est nécessaire pour protéger l'acquéreur du bien.Si lors de la succession des parents, il s'avère que l'enfant donataire a trop reçu et qu 'il faut qu'il rende une indemnité aux autres héritiers alors qu'il est insolvable, ces autres héritiers qui n'auraient pas donner leur accord à la v ente, pourraient se saisir du bien vendu et déposséder l'acquéreur qui n'y est pour rien.
Si votre concubin souhaite vendre le bien _vous ne serez titulaire que d'une créance envers votre concubin, il faudra soit qu'il obtienne l'accord de tous les héritiers, soit qu'il attende pour vendre que cinq ans se soient écoulés après le décès du dernier parent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2018 à 11:20
concernant la maison que nous allons construire nous allons faire un prêt en commun donc il y aura un prélèvement de mon compte sur un compte commun qui stipule que je verse tous les mois une somme d'argent pour la maison... qui certes sera sur un terrain dont je ne serai pas propriétaire mais en cas de séparation je pourrais retrouver l'argent que j'ai mis dedans !
par contre si nous vendons la maison admettons que tout le monde des héritiers soit d'accord et que la maison a une plus-value comment cela se passe-t-il?
et au sujet du consentement si je comprends bien nous ne pouvons vendre la maison que si tout le monde est d'accord?
Est-ce que cette clause ne peut pas être enlevé?
Je crains que mes beaux-parents veulent nous garder près d'eux!!!!