donation d un achat en indivision

Question

Bonjour, 
j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans

120m2 environ  pour la somme de 22000 euros
sans avoir déterminé  par bornage ou autre nos biens

sur 1/3 de la surface totale avec mon accord mon fils a cree un appartement(studio)
il a fait mettre eau tout a l egout electricité a ses frais

je souhaite lui faire la donation des 2/3 restant mais le prix n est certainement plus le mème suite aux travaux  qu il a realisé lui meme

 nota: j' ai 2 autres fils

je me demande comment cela peut etre résolu sans que personne ne soit lèsé et pour des frais acceptable

j ai vu mon notaire mais cela n est pas tres clair pour moi

cordialement

condorcet · Answer

comment cela peut etre résolu sans que personne ne soit lèsé 
Vous consentez donation de vos 2/3 à vos enfants.
S'ils veulent faire cesser l'indivision que l'un d'eux achète les droits de l'autre pour devenir le seul propriétaire, notamment votre fils ayant déjà engagés des travaux importants pour créer un logement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
D'abord une remarque: l'indivision  fait que ce logement n'appartient pas à votre fils , mais à vous deux. Vous seriez donc concernés par l'impôt sur la plus-value. Mais je vous rappelle que si les travaux ont été exécutés par une entreprise, leur coût sera défalqué de la plus-value.

adventure71 · Answer

merci pour votre reponse
je vais fournir au notaire la facture de tous les materiaux que mon fils a acheté(la main d oeuvre etant de son travail
et les factures des  frais d amenée eau elec et mise a l'egout qu il a eu a ses frais
par contre est il judicieux de fournir la facture de remise en etat du toit  de 15000 euros auquel la repartition a ete de 2/3 1/3
cordialement

Donation d un achat en indivision

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters