Donation d un achat en indivision
adventure71
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adventure71 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans
120m2 environ pour la somme de 22000 euros
sans avoir déterminé par bornage ou autre nos biens
sur 1/3 de la surface totale avec mon accord mon fils a cree un appartement(studio)
il a fait mettre eau tout a l egout electricité a ses frais
je souhaite lui faire la donation des 2/3 restant mais le prix n est certainement plus le mème suite aux travaux qu il a realisé lui meme
nota: j' ai 2 autres fils
je me demande comment cela peut etre résolu sans que personne ne soit lèsé et pour des frais acceptable
j ai vu mon notaire mais cela n est pas tres clair pour moi
cordialement
j ai acheté en indivision avec mon fils une grange en indivision 1/3 mon fils 2/3 pour moi il y a 12 ans
120m2 environ pour la somme de 22000 euros
sans avoir déterminé par bornage ou autre nos biens
sur 1/3 de la surface totale avec mon accord mon fils a cree un appartement(studio)
il a fait mettre eau tout a l egout electricité a ses frais
je souhaite lui faire la donation des 2/3 restant mais le prix n est certainement plus le mème suite aux travaux qu il a realisé lui meme
nota: j' ai 2 autres fils
je me demande comment cela peut etre résolu sans que personne ne soit lèsé et pour des frais acceptable
j ai vu mon notaire mais cela n est pas tres clair pour moi
cordialement
A voir également:
- Donation d un achat en indivision
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
3 réponses
comment cela peut etre résolu sans que personne ne soit lèsé
Vous consentez donation de vos 2/3 à vos enfants.
S'ils veulent faire cesser l'indivision que l'un d'eux achète les droits de l'autre pour devenir le seul propriétaire, notamment votre fils ayant déjà engagés des travaux importants pour créer un logement.
Vous consentez donation de vos 2/3 à vos enfants.
S'ils veulent faire cesser l'indivision que l'un d'eux achète les droits de l'autre pour devenir le seul propriétaire, notamment votre fils ayant déjà engagés des travaux importants pour créer un logement.
Bonjour
D'abord une remarque: l'indivision fait que ce logement n'appartient pas à votre fils , mais à vous deux. Vous seriez donc concernés par l'impôt sur la plus-value. Mais je vous rappelle que si les travaux ont été exécutés par une entreprise, leur coût sera défalqué de la plus-value.
D'abord une remarque: l'indivision fait que ce logement n'appartient pas à votre fils , mais à vous deux. Vous seriez donc concernés par l'impôt sur la plus-value. Mais je vous rappelle que si les travaux ont été exécutés par une entreprise, leur coût sera défalqué de la plus-value.
merci pour votre reponse
je vais fournir au notaire la facture de tous les materiaux que mon fils a acheté(la main d oeuvre etant de son travail
et les factures des frais d amenée eau elec et mise a l'egout qu il a eu a ses frais
par contre est il judicieux de fournir la facture de remise en etat du toit de 15000 euros auquel la repartition a ete de 2/3 1/3
cordialement
je vais fournir au notaire la facture de tous les materiaux que mon fils a acheté(la main d oeuvre etant de son travail
et les factures des frais d amenée eau elec et mise a l'egout qu il a eu a ses frais
par contre est il judicieux de fournir la facture de remise en etat du toit de 15000 euros auquel la repartition a ete de 2/3 1/3
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j avais aussi envisagé de lui revendre ma part mais je ne sais pas quelle est la meilleure solution car il y a une plu value puisqu il a fait des travaux
cordialement
Bien sûr.
Cependant selon votre situation, la plus-value n'est pas obligatoirement soumise à l'impôt.
Il vous faut étudier le sujet avec votre notaire.